Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 5 sur 5

Le bail commercial

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior Avatar de Mike
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    169
    Est ce vrai, que le propriétaire d'un local commercial à le droit de garder le depot de garantie, dans quel cas en a t il le droit ?

    Peut il demander des droit d'entrée de Xmillier d'euro en guise de pas de porte, qui à le droit d' en demander, et dans quel condition ?


    Merci

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    3 520
    Par définition, un dépôt de garantie est une somme à restituer. Elle est là pour assurer la contrepartie d'éventuelles dégradations ou autre et, si à la fin du contrat, ce que couvre le dépôt de garantie n'impose pas de l'utiliser, on le rend...

    Le pas de porte, c'est carrément autre chose, c'est une somme, élevée bien souvent exigée par un propriétaire qui met son bien à la location commerciale (à condition qu'il ne s'agisseme pas d'un changement de locataire par cession de bail). Cette somme est dite "contrebalancer la dépreciation du bien pour du fait de ce bail commercial. Cette somme s'évalue en fonction de la qualité comerciale de la situatin du local. Sur les Champs Elysée, c'est très cher... Dans les 2 rues des marchands de souvenirs à Lourdes, c'est très cher. Sur la place de l'église à Triffouilli où résident 50 habitants, cela ne vaut rien.

    Et "le droit au bail" (à ne pas confondre avec la taxe sur le droit au bail qui ne s'appelle plus comme cela), c'est la somme à payer à l'ancien locataire quand on lui rachète son bail (uniquement en bail commercial, cette pratique est interdite en baux d'habitation). Tout pareil, cher là où le commerce rapporte gros et pas cher, voire nul, là où les clients potentiels sont rares. En plus, la valeur descend selon la durée restant à courir pour le bail du sortant. Si le bail arrive à expirantion des 9 premières années ou d'une priode triennale après ces 9 premires années, on achète un bail qui ne vaut rien car on n'est pas à l'abri de voir arriver très vite le propriétaire avec une proposition de nouvelles conditions, bien moins interessantes et si on refuse ces conditions bien moins intéressantes, il faut quitter les lieux...
    Racheter un bail commercial est une négociation à 3.

    Ainsi, on paie l'un ou l'autre mais pas les 2 ! quoi que, quand on n'est pas "branché" sur ces pratiques... on peut se faire plumer par le locataire sortant et le propriétaire.
    Si vous voulez débuter dans le commerce, commencez par lire pleins d'ouvrage de base sur les baux commerciaux... les éditions delmas, par exemple....

  3. #3
    Membre Junior Avatar de Mike
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    169
    D'aprés le proprio et le notaire, les trois mois réclamé de dépot de garanti, mois de caution peut importe comme ils appellent ça, le proprio à le droit de garader l'argent.

    En a t il le droit ?

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    3 520
    On se comprend peut-être mal. Le propriétaire a le droit de garder l'argent pendant toute la durée au cours de laquelle le locataire occupe le lieux en tant que locataire et il rend cet argent quand le locataire quitte les lieux (rupture du bail peu importe pourquoi). Le propriétaire ne garde de l'argent sur ce dépôt de arantie, tout ou une partie si les lieux ont subit des dégradations de la part du locataire. Si les lieux sont rendus au propriétaire en parfait état, le propriétaire rend le dépôt de garantie.

    Si le propriétaier conserve la somme à la fin du bail, cette somme n'était pas un dépôt de garantie, ni ce que vous appelez à tort, comme beaucoup "caution". Mais c'était un pas de porte ou un droit au bail. Et cela est clairement énoncé sur le bail surtout si vous avez un bail rédigé par un notaire.

    Je commence à me demander si vous ne confondez pas avec la notion de terme échu ou à échoir... et si votre notaire ne tente pas simplement de vous expliquer que vous avez versé à l'avance, pour réserver les lieux 3 mois de loyer à échoir... donc cette somme n'a pas à vous être rendue... elle n'a pour seule incidence que de "camper" le début du rythme de vos paiements de loyers qui sont éventuellement à payer par trimestres (à échoir) donc à l'avance...

  5. #5
    Membre Junior Avatar de Mike
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    169
    C'est trés claire.

    MERCI BEAUCOUP, bonne journée

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Réponses: 1
    Dernier message: 20/01/2011, 11h08
  2. Réponses: 2
    Dernier message: 21/11/2010, 16h22
  3. bail commercial en cours ou nouveau bail
    Par L'ocean dans le forum Immobilier
    Réponses: 13
    Dernier message: 19/05/2009, 18h23
  4. Bail professionnel; bail commercial = erreur !
    Par Remus dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 20/10/2008, 10h30

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum