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Résultats 1 à 6 sur 6

location à titre gratuit ou squat ?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    2
    bonjour,

    Je suis depuis la mort de ma mere en 1991 propriétaire par héritage d'un appartement dans paris. En 95, le fils d'une amie de mon pere s'y est installé, je ne m'y suis pas opposé afin d'eviter un conflit familial. Il est ainsi dans cet appartement depuis 95 sans qu'aucun contrat n'ait été signé, j'ai toujours payé les charges et les impôts, il paye l'electricité et le telephone fixe (qui sont à mon nom), je n'ai jamais eu de contact avec lui.

    Souhaitant aujourd'hui récupérer mon bien, j'aurais aimé prendre un avis sur la manière de procéder ... il est fort probable qu'il crée des difficultés, je ne suis pas en possession des clés ...
    est il considéré comme locataire à titre gratuit, comme squatter ?
    y a t il des demarches specifiques à envisager ? dois je envoyer un préavis de fin de bail en cas de non résolution à l'amiable ?

    merci d'éclairer ma lanterne pour une situation, qui, vous en conviendrez peut être, a assez duré ...
    merci beaucoup

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
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    37 634
    eh beh, on peut dire que vous êtes bien patient
    Non ce n'est pas un squatter puisque vous avez implicitement accepté sa présence.
    c'est sûr qu'il va pas être trop content de devoir partir de ce nid douillet et pas (trop) cher !
    voyez comment gérer les choses avec lui directement (présentez vous, ce sera une bonne occasion) sinon avec la maman et votre papa ...

    faites une évaluation depuis 95 des loyers qu'il n'a pas eu à payer .... sur Paris, ca va chiffrer rapido. Rien de tel pour lui montrer que cet avantage ne peut pas continuer ad-vitam eternam.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
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    6 881
    Citation Envoyé par Jjpeanuts Voir le message
    .............y a t il des demarches specifiques à envisager ? dois je envoyer un préavis de fin de bail en cas de non résolution à l'amiable ?
    Surtout n'envoyez aucun document (préavis de fin de bail), cela reviendrait à.......... lui en créer un. Donc rien d'écrit !
    Vous pouvez légalement le mettre dehors, puisque tout est à votre nom même les factures !

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    1 427
    désolé il ne peut pas le mettre dehors.
    il a 10 ans de factures telephoniques et electricité a son nom a cette adresse

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    il paye l'electricité et le telephone fixe (qui sont à mon nom),
    ricbaux, non les factures sont bien au nom du proprio de l'appart

  6. #6
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    2
    je vous remercie beacoup pour vos réponses, je vais donc prendre contact avec lui par voie non postale.
    les factures sont bien à mon nom, mais d autres factures type portable ne peuvent elles pas avoir la meme valeur ?

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