Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 2 sur 2

cour commune

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    15
    je sais que le droit de passage ne tolére qu'un stationnement occationnel ,mais c'est le géométre qui a accés au cadastre et qui a fait les documents pour les impots(le cadastre)
    ont ils le droit de s'accorder un stationnement jour et nuit pour eux?
    pourquoi ,depuis 1985 il ni avait qu'un seul propriétaire et que par enchantement ils sont trois maintenant ,quand j'ai acheté il ni avait qu'une seul personne ,d'ou vient l'erreur?

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Véronik
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    3 633
    Citation Envoyé par Timan Voir le message
    je sais que le droit de passage ne tolére qu'un stationnement occationnel ,mais c'est le géométre qui a accés au cadastre et qui a fait les documents pour les impots(le cadastre)
    ont ils le droit de s'accorder un stationnement jour et nuit pour eux??
    Non, si c'est un droit de passage, voyez votre titre de propriété

    pourquoi ,depuis 1985 il ni avait qu'un seul propriétaire et que par enchantement ils sont trois maintenant ,quand j'ai acheté il ni avait qu'une seul personne ,d'ou vient l'erreur
    Il s'agit peut être tout simplement d'une succession

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Cour commune et cour privee
    Par Zaza60 dans le forum Immobilier
    Réponses: 6
    Dernier message: 01/07/2010, 17h34
  2. Cour commune
    Par Sonic730 dans le forum Immobilier
    Réponses: 17
    Dernier message: 07/05/2010, 15h54
  3. cour commune
    Par J-michel dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 22/02/2010, 11h44
  4. Cour commune
    Par Asmar dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 03/12/2009, 14h30
  5. cour commune
    Par Jpsg dans le forum Immobilier
    Réponses: 5
    Dernier message: 04/01/2008, 14h21

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum