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Résultats 1 à 3 sur 3

cour commune

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    15
    nous avons acheté en 1985 avec un droit de passage dans la cour commune,en 1988 nous avons eut des problémes de voisinage à cause de notre véhicule garé devant notre portail (il ne génait apsolument pas)
    le géométre a répondu par courrier que la cour était indivise aux quatres résidents,et là on vient de nous dire que la cour commune appartient aux trois autres personnes,que nous n'avons plus aucun droit
    ils ce donnent le droit de stationner jour et nuit ainsi que leurs visiteurs !!!!
    quel est le réglement pour les propriétaires de cette commune ?
    merci de me conseiller

  2. #2
    Yaka
    Visiteur
    Je ne vois pas bien ce que le géomètre vint faire dans cette affaire mais si vous bénéficiez d'un seul droit de passage dans cette cour commune, celà signifie que vous ne pouvez pas y stationner que ce soit devant votre portail ou ailleurs, que ce stationnement soir gênant ou non. Vous ne pouvez que passer par cette cour pour accéder à votre propriété. Par contre ce passage doit être possible à tout moment, les voitures des autres résidents devant le permettre.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Comme l'a dit YAKA vous bénéficiez uniquement du droit de passage sur cette cour commune pour accéder à votre propriété , vous ne devez pas laisser votre voiture sur ce droit de passage sur la partie cour commune.
    Cette contrainte est valable également pour les propriétaires de la cour commune qui doivent se garer dans la cour commune qui leur appartient en dehors du trajet qui est défini comme assiette du droit de passage de façon à ce que vous puissiez vous accéder à votre propriété .
    Vérifiez néanmoins sur votre acte et auprès du Notaire que vous diposez seulement du "droit de passage" et non d'une partie de la cour en indivision.
    Si le géomètre est intervenu c'est qu'il y a du y avoir une demande de bornage contradictoire ....précisez ...

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