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Biens à l'étranger

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2006
    Localisation
    Là où je trouve du Travail
    Messages
    1 033
    Bonjour,

    Le cas évoqué est assez compliqué.
    Mes grand-parents, d'origine polonaise et décédés depuis fort longtemps, disposaient d'une grande maison et d'un très grand terrain en Pologne. Celle-ci se trouvait derrière le "rideau de fer" quand mes grands-parents ont immigrés en FRANCE en 1926.
    Une tentative de vente en 1960 par le biais d'un grand-oncle (également décédé) a échouée car "derrière le rideau de fer".

    mes questions:
    1/ Qui est propriétaire de cette maison ?
    2/ Comment prouver l'appartenance de cette maison ?
    2/ Comment faire valoir ses droits sur ce bien ?

    En vous remerciant de vos réponses, Salutations.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    Je pense que vous devriez contacter l'ambassade de Pologne...car là, vous dépendez du droit Polonais...

    Bon courage...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    5 976
    Bonjour,

    Est-ce que vous savez plus sur la tentative de vente en 1960?
    Je pense plus spécifiquement à la question de propriété de la maison!

    A l'Est les biens des " immigrants " ont été souvent repris par les autorités allemandes ou locales ou même russes! Chaque Etat a ou n'a pas encore décidé dans quelle mesure cette prise de possession était légale ou non , donc valable, c'est à dire vous avez alors tout au plus droit à une " petite compensation "dans la mesure où cela a été prévu! ( souvent calculer sur la valeur initiale de la maison )

    Comme vous avez été conseillé, il faut vous adressez aux autorités polonaises
    afin d'arriver un jour au niveau de cadastre local, et alors si la possession a changé de voir la sitatuion légale!

    Il faudra à un niveau ou un autre fournir la preuve de la filialtion, dans la mesure où un testament n'a déjà pas réglé l'affaire!


    Cordialement,

    giantpanda

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