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Sanibroyeur et syndic de copro

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    109
    bonjour,

    Y a t'il un texte qui interdit l'instalation de sanibroyeurs dans un bien en copropriété ?
    nous avons en effet transformé des grandes chambres en studio mais nous ne pouvons aller au bout car on nous interdit d'installer des sanibroyeurs.
    Dans la prochaine AG le syndic demande à voter par la majorité absolue l'autorisation ou l'interdiction de cette installation!

    Il faut savoir que l'un des proprio des 4 chambres de cette copro a déjà fait l'instalation sans rien demander et que le plombier qui a fait l'instalation a certifié que rien ne l'empéchait!

    merci d'avance

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
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    37 634
    Je vous répondrai que dans un 1er temps il faut lire votre règlement de copropriété.
    si rien n'est indiqué à ce sujet, vous pouvez en faire poser à condition que l'AG donne son accord et pour cela, préparez bien le dossier en expliquant comment l'artisan va procéder.
    Bien sûr tous les frais seront à votre charge.

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    109
    le problème c'est que l'on vient d'être prévenu ce jour pour la date de l'AG au 23 janvier donc pas franchement le temps de préparer quoi que ce soit. est il d'ailleurs normal de recevoir le recommandé à peine 15 jours avant l'ag?

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
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    37 634
    la loi dit que les convocations doivent parvenir au moins 15jours avant la date de l'AG sinon vous pouvez contester.
    etait-ce la 1ere présentation ? si oui, et que le délai est moindre, alors regardez ceci:

    Comment se calcule le délai de convocation à l'assemblée générale des copropriétaires ? - Service-public.fr

    et de manière générale à propos des copro: Copropriété - Service-public.fr

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    109
    Je reviens sur ce post!

    Après avoir envoyer un recommandé AR au syndic pour lui stipuler que le délais légal pour prévenir les copropriétaires n'avait pas été observé, il s'avère qu'ils ont tout de même fais l'assemblée générale (sans nous) et depuis ils font les morts!

    Que dois faire maintenant pour faire valoir nos droits?

    merci d'avance

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
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    37 634
    Après avoir envoyer un recommandé AR au syndic pour lui stipuler que le délais légal pour prévenir les copropriétaires n'avait pas été observé, il s'avère qu'ils ont tout de même fais l'assemblée générale (sans nous) et depuis ils font les morts!
    vous ne vous êtes pas rendu à la convocation, alors que vous l'aviez recue (même en retard) ????
    là j'ai du mal à comprendre ....

    c'est justement là où il aurait fallu soulever le point.

    depuis quand etes vous copro ?
    quand avez vous decidé de faire installaer ce sanibroyeur ?
    quels devis avez vous en main ?

    pour la contestation de la validité de l'AG, vous devez (pourriez) lancer une procédure mais sachez que cela va couter à tout le monde.

    que dit le conseil syndical ?

  7. #7
    Membre Sénior
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    350
    si vous avez été convoqué moins de 15 jours avant la tenue de l'AG, vous pouvez demander dans les 2 mois de la notification de l'AG, en justice obligatoirement et avec le ministère d'un avocat, la nullité de l'AG. Bien entendu cela a un cout.

    Pour les sani broyeur, il y une règlementation stricte pour leur installation, surtout au niveau du raccordement des canalisation.

    Pour trouver cette règlement, allez à la mairie et demander le règlement sanitaire de la ville

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