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Expulsion de chevaux...?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2004
    Messages
    2
    Bonjour,

    Tout d'abord je précise que je viens de Belgique.
    J' ai mis 2 chevaux dans un pré à coté de chez moi et ce sans l'autorisation du propriétaire (société mise en faillite il y a 2 mois). Je suis prête à payer un loyer por cela et j'entretiens le terrain, cependant le médiateur ( celui qui s'est occupé de tt régler pour la faillite) ne veut rien entendre. Je voudrais savoir si malgré l'hiver, mes chevaux risque l'expulsion....Que puis-je tenter..? Une conciliation..?
    Merci d'éclairer ma lanterne sur les droits de mes chevaux

  2. #2
    Membre Junior Avatar de Sdhz
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Lille
    Messages
    93
    Vous occupez un terrain sans titre !! Il fallait faire les démarches auprès du liquidateur pour signer un bail avant de mettre vos chevaux...

    Il ne vous reste plus qu'à trouver une autre pâture. En espérant qu'ils n'y restent pas tout l"hiver quand même, on pourrait vous accuser de maltraitance envers les animaux s'il fait froid...

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2004
    Messages
    2
    outre le fait que je ne devrais pas me trouver là ce que je sais, je voulais juste savoir quel moyen juridique le liquidateur posséde pour me faire partir de ce terrain. L'hiver étant là, perso je pense qu'il n'a pas le droit de mettre ce cheval dehors, sous peine pour lui de se faire accuser de maltraitance à un cheval. De plus je suis prête à payer une pension.

    J'ai fais les démarches pour pouvoir louer ces terrains, mais le médiateur (je ne sais pas qui s'occupe de la faillite) ne veut rien entendre. J' y ai mit un cheval parce que 2 autres chevaux y sont déjà, le médiateur est au courant mais ne bouge pas.

    Pour ce qui est de la maltraitance de chevaux, il n'y a aucun problème, la pâture possède un énorme abri dans lequel, j'y ai mit plein de paille et le cheval posséde une couverture.

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