Affichage des résultats 1 à 3 sur 3

Discussion : Expulsion de chevaux...?

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonjour,

    Tout d'abord je précise que je viens de Belgique.
    J' ai mis 2 chevaux dans un pré à coté de chez moi et ce sans l'autorisation du propriétaire (société mise en faillite il y a 2 mois). Je suis prête à payer un loyer por cela et j'entretiens le terrain, cependant le médiateur ( celui qui s'est occupé de tt régler pour la faillite) ne veut rien entendre. Je voudrais savoir si malgré l'hiver, mes chevaux risque l'expulsion....Que puis-je tenter..? Une conciliation..?
    Merci d'éclairer ma lanterne sur les droits de mes chevaux

  2. #2
    Membre Junior

    Infos >

    Vous occupez un terrain sans titre !! Il fallait faire les démarches auprès du liquidateur pour signer un bail avant de mettre vos chevaux...

    Il ne vous reste plus qu'à trouver une autre pâture. En espérant qu'ils n'y restent pas tout l"hiver quand même, on pourrait vous accuser de maltraitance envers les animaux s'il fait froid...

  3. #3
    Membre

    Infos >

    outre le fait que je ne devrais pas me trouver là ce que je sais, je voulais juste savoir quel moyen juridique le liquidateur posséde pour me faire partir de ce terrain. L'hiver étant là, perso je pense qu'il n'a pas le droit de mettre ce cheval dehors, sous peine pour lui de se faire accuser de maltraitance à un cheval. De plus je suis prête à payer une pension.

    J'ai fais les démarches pour pouvoir louer ces terrains, mais le médiateur (je ne sais pas qui s'occupe de la faillite) ne veut rien entendre. J' y ai mit un cheval parce que 2 autres chevaux y sont déjà, le médiateur est au courant mais ne bouge pas.

    Pour ce qui est de la maltraitance de chevaux, il n'y a aucun problème, la pâture possède un énorme abri dans lequel, j'y ai mit plein de paille et le cheval posséde une couverture.

Discussions similaires

  1. [Déroulement du procès] Saisi de chevaux
    Par Suzuka38 dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 1
    Dernier message: 19/11/2007, 07h40
  2. [Propriétaire et Locataire] Mon locataire a t il le droit de prendre des chevaux ?
    Par Soso Du 29 dans le forum Immobilier
    Réponses: 13
    Dernier message: 13/08/2007, 12h22
  3. [Consommation] don de chevaux !
    Par Caledonie1 dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 3
    Dernier message: 27/10/2006, 22h44
  4. [Voisinage] Chevaux
    Par Poupoute dans le forum Immobilier
    Réponses: 24
    Dernier message: 15/03/2006, 09h20
  5. [Fiscalité personnelle] Impôts et propriété de chevaux
    Par Saxo Girl dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 4
    Dernier message: 04/07/2005, 20h49