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Discussion : Femme de ménage attaquée par un chien

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonsoir,

    En juin 2016, notre femme de ménage s'est faite défigurer dans le hall de l'immeuble par le staff d'un locataire du RdC

    Personne n'a rien fait, le syndic a considéré qu'elle ne pouvait rien faire. Je me suis fait luncher en CS quand j'ai râlé en disant que le syndic devrait envoyer un courrier AR aux locataires + propriétaires pour ces locataires qui s'étaient déjà fait remarquer en détruisant une haie privative pour mettre un truc de séparation pour le chien justement et aucun courrier n'a jamais été fait. Le chien est revenu comme avant dans l'appartement. Même la police que j'avais appelée moi-même m'avait sorti je cite "que les papiers du chien étaient en règle, qu'ils n'avaient aucun droit pour enlever le chien, qu'il ne fallait pas non plus entretenir un vent de panique dans l'immeuble !"

    Nous avions su que la personne avait quand même porté plainte et que le jugement était mi-février.

    Je lis aujourd'hui dans le journal local l'article suivant :
    Mordue au visage par un chien - Bourges (18000) - Le Berry Républicain

    Le chien n'était pas tant que ça en règle puisque non inscrit à la mairie !

    Quand on lit ça et que l'on voit une telle situation, on se dit qu'il doit falloir attendre qu'une personne en meurt pour pouvoir agir ?

    On a quand même un rgt de copropriété qui mentionne la possibilité d'avoir un animal domestique à condition qu'il ne gène en rien la tranquillité de la résidence. Mordre sauvagement quelqu'un, on appelle ça avoir de la tranquillité ?
    C'est quand même fou non ?!?
    Dernière modification par OB18 ; 26/02/2017 à 22h12.

  2. #2
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par OB18 Voir le message
    Bonsoir,

    En juin 2016, notre femme de ménage s'est faite défigurer dans le hall de l'immeuble par le staff d'un locataire du RdC
    [...]
    Le chien mordeur devrait être examiné par un vétérinaire (évaluation comportementale).
    https://www.service-public.fr/partic...sdroits/F24028
    Est ce que ça a été fait ?

    Un chien joueur qui se précipite sur une personne et la défigure, ça ne semble pas très normal, de même s'il confond le hall de l'immeuble avec son territoire, et que sa première réaction est d'attaquer... c'est qu'il y a sûrement une (grosse) faille dans son éducation (jamais en laisse ?)...

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    Que faisait un chien de cette catégorie en liberté dans le hall ??
    Qu'entendez vous par "notre femme de ménage" la vôtre ou celle de l'immeuble ?
    En effet il y aurait du y avoir une prise en charge car accident de travail ! donc prise en charge par l'assurance , etc ...
    Lui a t-on au moins rempli les documents en ce sens ?
    Votre CS est au dessous de tout !

    Je viens de lire l'article , je n'avais pas vu le lien

    En effet il y a toute une procédure à respecter dans ce cas chez le véto et le chien doit être muselé dès qu'il sort du logement
    https://www.service-public.fr/partic...osdroits/F2693
    https://www.service-public.fr/partic...osdroits/F1839
    Le bailleur peut mettre fin au bail à son terme pour motif sérieux et légitime
    Dernière modification par Marieke ; 26/02/2017 à 22h42.

  4. #4
    Membre Junior

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    Hel4 : Impossible d'avoir des papiers "officiels". Présidente du CS + syndic ne font que dire que les papiers sont en règle en qu'on ne peut rien faire. Tout ça de par le fait que la 1ère veut étouffer l'affaire et la seconde est incompétente pour tout sujet d'ailleurs. Mais quand on entend la police elle-même me sortir aussi que tous les papiers sont en règle et que je lis aujourd'hui qu'il n'avais pas fait les papiers en mairie, ça me tue !

    Marieke :
    "Votre CS est au dessous de tout !
    Le bailleur peut mettre fin au bail à son terme pour motif sérieux et légitime "

    Ca, je le savais déjà !
    Mais donc si toute la bande des autres membres CS + syndic ne veulent rien faire que puis-je faire moi ?

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Qui est leur propriétaire vous le connaissez ?
    Il faut le mettre en demeure de faire respecter le règlement de copropriété (pas de chien de catégorie et dangereux en liberté ) , en tant que copropriétaire vous pouvez le faire
    Article 6-1 Loi du 6 juillet 1989
    Créé par Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 - art. 18 JORF 7 mars 2007

    Après mise en demeure dûment motivée, les propriétaires des locaux à usage d'habitation doivent, sauf motif légitime, utiliser les droits dont ils disposent en propre afin de faire cesser les troubles de voisinage causés à des tiers par les personnes qui occupent ces locaux.
    Par ailleurs le chien doit être muselé lorsqu'il sort !
    http://www.chien.com/legislation-for...ations-636.php
    L'Accident de Travail a bien été déclaré ?
    Dernière modification par Marieke ; 26/02/2017 à 23h25.

  6. #6
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par OB18 Voir le message
    Hel4 : Impossible d'avoir des papiers "officiels". Présidente du CS + syndic ne font que dire que les papiers sont en règle en qu'on ne peut rien faire. Tout ça de par le fait que la 1ère veut étouffer l'affaire et la seconde est incompétente pour tout sujet d'ailleurs. Mais quand on entend la police elle-même me sortir aussi que tous les papiers sont en règle et que je lis aujourd'hui qu'il n'avais pas fait les papiers en mairie, ça me tue !
    la source d'information est-elle fiable???
    L'affaire n'a pas été si étouffée que cela, puisque le propriétaire a eu 2 mois avec sursis... par contre, qu'on considère que cela se résume à un accident du travail...
    cela se résume aussi à de graves négligences, à une mode stupide de ces chiens dangereux, etc.

    le propriétaire, ou tout professionnel en ayant connaissance dans l'exercice de ses fonctions doit déclarer la morsure en mairie.
    http://www.var.gouv.fr/IMG/pdf/La_re..._cle2c88a4.pdf

    Cela a t'il été fait ? peut-être pouvez-vous faire vous même ce signalement malgré tout, même si c'est 1 an après les faits.

    L'article indique que le chien a été examiné par un vétérinaire. Sans doute une expertise à décharge faite dans le cadre du procès, mais peut être pas dans le cadre des pouvoirs de police du maire, qui aurait pu écarter ce chien de la société ou faire un minimum pour que ces imbéciles de maîtres aient le mode d'emploi.
    Quand il s'échappera et s'attaquera à un enfant qui passait par là, on ça sera trop tard, et ça ne sera pas un accident du travail.

    ce chien doit être tenu en laisse et muselé dès lors qu'il n'est pas sur son "territoire"...
    https://www.service-public.fr/partic...osdroits/F1839

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Et mettez également en demeure le SYNDIC d'envoyer au couuier AU PROPRIO au nom du syndicat.

  8. #8
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Mon fils vient de se faire mordre à son mollet par un chien de type staff en compagnie de sa maîtresse dans le hall de son immeuble. Déclaration par le médecin comme accident de travail et enquête de cet organisme. Demande de dépôt de plainte à la police nationale refusée renvoyant en premier lieu l'affaire à la police municipale. Déclaration à la PM et intervention immédiate de ces agents chez ces copropriétaires. Dressage du chien demandé et effectif pendant une période donnée sachant qu'un autre copropriétaire avait déjà été mordu par ce même chien. Si pas de progrès, il sera piqué car les propriétaires ont un enfant de quelques mois.

    La police nationale ne prends le dépôt de plainte qu'avec le constat de la police municipale.

  9. #9
    Membre Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Marieke Voir le message
    Qui est leur propriétaire vous le connaissez ?
    Il faut le mettre en demeure de faire respecter le règlement de copropriété (pas de chien de catégorie et dangereux en liberté ) , en tant que copropriétaire vous pouvez le faire


    Par ailleurs le chien doit être muselé lorsqu'il sort !
    Chiens dits dangereux : critères et obligations
    L'Accident de Travail a bien été déclaré ?
    Je ne connais pas du tout le propriétaire mais nous avons son adresse en ayant récupéré la feuille de présence à l'AG 2016. Merci pour l'article.
    Les voisins ne voient jamais le chien sortir sur la rue. Ils le lâchent dans leur petit bout de terrain derrière leur appartement puisqu'ils sont en RdC et que ces appartements là ont un petit espace provatif de jardin.

    ---------- Message ajouté à 07h39 ---------- Précédent message à 07h37 ----------

    Merci pour les autres infos et le témoignage. Nous allons faire le courrier AR nous-même effectivement.
    Dernière modification par OB18 ; 27/02/2017 à 07h44.

  10. #10
    Membre Exclu des Forums

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    Ce chien a t il un pedigree sinon il est de cat 1! Avez vous vérifie si dans votre RC il n y a pas une restriction sur cette catégorie sinon faites le inscrire au vote de la prochaine ag car ce chien est une bombe à retardement. Il faut agir pour que cela ne se reproduise plus , la. Femme de ménage n a pas depose plainte contre le syndicat ?

  11. #11
    Pilier Sénior

    Infos >

    Femme de ménage n a pas depose plainte contre le syndicat ?
    Bonne question, parce que c'est ce qu'elle aurait pu faire, surtout si celui-ci n'a rien fait. Maintenant, elle n'est peut-être pas salarié du syndicat, c'est peut-être une entreprise externe... et on l'en aura alors dissuadée... pour ne pas perdre un client...
    Dernière modification par Ermeline ; 27/02/2017 à 10h10.

  12. #12
    Membre Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Ermeline Voir le message
    Bonne question, parce que c'est ce qu'elle aurait pu faire, surtout si celui-ci n'a rien fait. Maintenant, elle n'est peut-être pas salarié du syndicat, c'est peut-être une entreprise externe... et on l'en aura alors dissuadée... pour ne pas perdre un client...
    C'est effectivement une salarié d'une entreprise extérieure. Je ne pense pas qu'elle ait porté plainte contre le syndicat vu que l'on n'a eu aucun écho. Déjà au départ, choquée, elle n'avait même pas porté plainte contre le propriétaire du chien et ce sont ces collègues parait-il qui l'ont poussé. Perso, je ne la connaît pas. Aux heures où le ménage est fait je suis au travail.
    Dernière modification par OB18 ; 27/02/2017 à 17h31.

  13. #13
    Pilier Sénior

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    Un syndic qui fait rien pour au moins essayer de virer le chien sur un coup pareil, c'est délirant. Le plus pitoyable, c'est que je parie que si la victime avait été un copro et pas une femme de ménage, il aurait bougé...

  14. #14
    Membre Junior

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    Citation Envoyé par Ermeline Voir le message
    Un syndic qui fait rien pour au moins essayer de virer le chien sur un coup pareil, c'est délirant. Le plus pitoyable, c'est que je parie que si la victime avait été un copro et pas une femme de ménage, il aurait bougé...
    Oh ça, cela dépend surtout de la personne qui aurait été la victime !
    S'il s'était agit d'une personne du clan de la présidente du CS, là oui c'est certain, il y aurait eu réaction immédiate.
    Si cela avait été une personne comme moi qui ne la suit pas dans ses actions illégales : là nous pourrions mourir que ça l'arrangerait !

  15. #15
    Membre Exclu des Forums

    Infos >

    Citation Envoyé par OB18 Voir le message
    Oh ça, cela dépend surtout de la personne qui aurait été la victime !
    S'il s'était agit d'une personne du clan de la présidente du CS, là oui c'est certain, il y aurait eu réaction immédiate.
    Si cela avait été une personne comme moi qui ne la suit pas dans ses actions illégales : là nous pourrions mourir que ça l'arrangerait !
    il faut savoir faire Peter le point sur la table en votre qualité de proprietaire

  16. #16
    kogaratsu
    Visiteur
    Bonjour
    Citation Envoyé par Caramour Voir le message
    il faut savoir faire Peter le point sur la table
    D'où Peter Pan: 1 set à 0.

  17. #17
    Membre Exclu des Forums

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    Citation Envoyé par Aie Mac Voir le message
    Bonjour

    D'où Peter Pan: 1 set à 0.
    oui ou péter pan

  18. #18
    Membre Junior

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    Citation Envoyé par Caramour Voir le message
    il faut savoir faire Peter le point sur la table en votre qualité de proprietaire
    Croyez bien que c'est ce que je fais sur plusieurs sujets d'ailleurs depuis plus d'un an mais à me faire sans cesse insulter en retour et en vain seul face à une bande de manipulatrices ! Le seul atout depuis 1 mois, c'est de commencer à avoir d'autres personnes qui s'en mêlent enfin et s'associent. En espérant donc que ça puisse avoir plus d'impact surtout à force de cumuler des sujets d'une ampleur qui commence sérieusement à faire délirer !

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