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Vérifier qu'un mur est mitoyen

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    11
    Bonjour

    Je possède un terrain, séparé de celui de mon voisin par un mur.
    Mon voisin entreprend des travaux de restauration de ce mur, et notamment de baisser la hauteur du mur.
    Je ne suis pas certain qu'il soit seul propriétaire du mur, et que ce mur ne soit pas mitoyen.

    Comment en être certain?

    Par ailleurs, a-t-il le droit de baisser ainsi la hauteur du mur s'il en est seul propriétaire? A quelles obligations est-il soumis?

    Merci d'avance

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Comment se présente ce mur à son sommet ? Est-il surmonté d' une inclinaison vers la parcelle de votre voisin (ou vers la vôtre) ?

  3. #3
    Membre Benjamin Avatar de Tess
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    19
    bonsoir,

    Je suis également dans le même cas que vous et lors de l'achat l'ancien propriétaire nous a dit que le mur appartenait au deux, par contre comme il est en deux morceaux le grillage d'un côté est au voisin et l'autre à nous (à priori, il faut suivre le sens du grillage dans notre cas).
    Le problème c'est que le voisin a mis toutes ses plantations le long des grillages et cela a défoncé tout le canisse et dans l'acte de vente rien n'est stipulé concernant ces murets et qui peut nous dire à qui ils appartiennent vraiment car effectivement cela peut avoir son importance en cas de réparation ou de litige avec le voisin

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    11
    Difficile à dire, pour l'instant, car le mur est vieux, avec un épais lierre à son sommet.
    A priori, je ne pense pas qu'il présente de signe distinctif d'inclinaison d'un côté ou de l'autre.

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    4 321
    bonjour,

    Dans un premier temps qu'est-il stipulé sur votre acte? ensuite voir le cadastre à la mairie.
    Je suppose que les bornes n'existent pas?
    A la mairie on vous renseignera sur la hauteur admise(en principe c'est 2 m maxi)

    Cdt

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 710
    Il faut vérifier votre acte de vente et le Cadastre qui indique par des traits différents suivant les murs privatifs ou pas mais seulement s'il y a eu enregistrement d'un acte ou d'un bornage le précisant
    Sinon savoir si un bornage a été effectué, en son absence il en faudra en effectuer un s'il n'existe aucune preuve d'appartenance (décrites par PROTIS) en particulier l'inclinaison ou le fait de la présence de murs identiques s'ils sont vieux entourant toute la propriété du voisin....etc...) pour prouver l'appartenance des murs

    .: OGE - Ordre des Géomètres-Experts :.

    Constructa, site de l'Office notarial de Baillargues pour le droit immobilier
    Dernière modification par Marieke ; 11/01/2007 à 09h06.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    un autre :

    Vos droits
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    11
    Je dois me rendre sur place afin de vérifier ces différents points,avant de poursuivre. Merci pour vos diverses réponses, ainsi que pour les liens.
    Je vous tiens au courant de la suite

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    11
    Vérification faite, le cadastre indique que le mur appartient au voisin. Mais le sommet du mur se termine très clairement par des rangées de briques de plus en plus étroites, disposées en escalier de façon symétrique de chacun des deux côtés, ce qui, si je comprends bien, est un indice de mitoyenneté.

    Que dois-je en déduire?

    Merci d'avance

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 710
    Citation Envoyé par Jhij Voir le message
    Vérification faite, le cadastre indique que le mur appartient au voisin. Mais le sommet du mur se termine très clairement par des rangées de briques de plus en plus étroites, disposées en escalier de façon symétrique de chacun des deux côtés, ce qui, si je comprends bien, est un indice de mitoyenneté.
    Si le cadastre indique le côté privatif c'est qu'il y a eu enregistrement au Bureau des Hypothèques d'un acte le spécifiant, donc c'est cela qui fait foi, sinon il n'y aurait rien eu d'indiqué
    Le haut du mur put très bien avoir été terminé ainsi pour faire joli.....

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