Vos question à l'Avocat
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Résultats 1 à 8 sur 8

servitude continue

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    15
    Bonjour,

    attentif à votre forum, mon voisin et moi-même avons signé un plan de bornage sur lequel est mentionné qu'un surface de terrain m'appartenant est grevée d'un droit de passage (sans autre précision).
    Mon voisin a fait enregistré le document chez son notaire l'année dernière

    Aujourd'hui devant faire passer une canalisation sur mon terrain et sur la surface du droit de passage, je me suis apercu de l'existance d''une canalisation d'eau alimentant la propriété de mon voisin.

    Puis-je prétendre à une idemnisation, d'autre part quels dommages en cas de détérioration de sa canalisation suite à mes travaux devrais-je assumer.
    un droit de passage simple règle-t-il également le passage d'une canalisation?
    Merci pour vos réponses

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    La réponse est "OUI"; un droit de passage induit la possibilité d'installer des canalisations dans le sous-sol de ce passage.

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    4 321
    Bonjour,

    Je ne crois pas que vous puissiez demander une indemnisation.
    A la relecture de votre acte n'est-il rien spécifié concernant ce genre de servitude?cela est souvent mentionné comme ça pas de problème...

    Cdt

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    15
    En fait d'acte c'est un plan de bornage sur lequel une surface hachurée indique le passage concédé

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    4 321
    Bonjour,

    Non,je vous parle de votre acte de proprièté.

    Cdt

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    15
    pardon, sur l'acte de propriété, le notaire m'a confirmé par écrit qy'il n'y avait aucune trace de document signé évoquant ce droit de passage et encore moins l'accord pour le passage d'une canalisation d'eau.

    D'autre part l'autre partie de ma question initiale était ma responsabilité en cas de dégat causé sur cette canalisation

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Citation Envoyé par Iple5552 Voir le message
    mon voisin et moi-même avons signé un plan de bornage sur lequel est mentionné qu'un surface de terrain m'appartenant est grevée d'un droit de passage (sans autre précision).
    Mon voisin a fait enregistré le document chez son notaire l'année dernière
    Si je comprends bien, vous avez signé un plan de bornage qui indique un droit de passage , alors que vous pensez que cette servitude n'existe pas ? Mais pourquoi avoir signé ce document ? Il ne faut pas signer n'importe quoi, que diable ! Cela dépasse l'entendement . Il faut voir ce qu'il en est de ce droit et retrouver le titre s'il existe; si ce droit existe réellement, VOUS NE POUVEZ PAS VOUS OPPOSER A L'INSTALLATION DE CANALISATIONS DANS LE SOUS-SOL DU PASSAGE.

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    4 321
    Bonjour,

    J'étais persuadé que sur les actes il y avait des formules toutes faîtes pour certaines servitudes non apparentes;bref,je dois me tromper.

    Si vous casser,sûr ,vous réparez

    Cdt

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