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Cabanon illégal

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Sénior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Localisation
    Lure haute Saône
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    286
    En 1982 j'ai édifié (près de Marseille tè) dans un grand jardin un cabanon illégal de 18m2, en 2000 je l'ai aggrandi à 54m2. Personne n'a réclamé, la construction est sans doute "prescrite". Toutefois j'envisage d'y habiter à ma retraite et je souhaiterais que la situation fiscale de ce cabanon soit régularisée (c'est à dire que je paye des taxes d'habitation et foncières dessus). Est-ce possible et comment ?

    Merci

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 709
    Si la zone est classée inconstructible vous n'obtiendrez pas l'autorisation et la "reconnaissance" du cabanon ....qu'en est-il ?
    Si c'est constructible voyez les services d'urbanisme pour une régularisation.

  3. #3
    Membre Sénior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Localisation
    Lure haute Saône
    Messages
    286
    Merci

    C'est une zone constructible à 10000m2, sur un terrain qui en fait 6800. Aler aux services d'urbanisme me semble un peu risqué, ne peut-on pas passer plutôt par les services fiscaux ?

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Bellugue
    Ancienneté
    juillet 2005
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    9 549
    ca n a rien a voir,
    le fait que le cabanon soit cadastre ne le legalise pas.
    ca evite que les malveillants aient la puce a l oreille, et deposent une plainte.

  5. #5
    Membre Sénior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Localisation
    Lure haute Saône
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    286
    Une plainte peut-elle être déposée n'importe quand ? Même 7ans après la construction ?

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de July
    Ancienneté
    février 2005
    Localisation
    Var
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    9 182
    Si vous pouvez prouver que la construction est finie depuis plus de cinq ans il y a prescription. L'administration ne pourra pas vous faire démolir et personne ne pourra se plaindre au pénal (prescription de 3 ans).

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