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Discussion : resiliation bail

  1. #1
    Membre Benjamin

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    etant militaire, mon employeur me propose un appartement. de combien sera le preavis de mon appartement actuel? est ce que je peux ramener celui ci à 1 mois?
    merci

  2. #2
    Membre Junior

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    Le préavis sera de 3 mois, sauf accord entre vous et votre bailleur. Vous ne faites partie des catégories pouvant bénéficier du raccourcissement du préavis.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Tout dépends de la raison de votre déménagement.
    Mais pour raccourcir le préavis vous pouvez également rechercher un locataire pour vous remplacer dans ce cas s'il convient au propriétaire vous pourrez laisser votre logement plus rapidement.

  4. #4
    Membre Benjamin

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    le preavis n'est pas raccourci si on s'approche du lieu de travail?

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Tout dépends si votre logement actuel est proche de votre lieu de travail, si vous vous avez une longue distance à faire entre votre lieu de travail et votre logement là le préavis de 1 mois peut être obligatoire.

  6. #6
    Membre Junior

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    A oriori, la loi prévoit que le préavis de départ peut être écourté à 1 mois en cas de perte d'emploi ou de mutation professionnelle.
    Si vous ne pouvez prouver aucune de ces 2 situations, vous devrez respecter un préavis de 3 mois.
    Le fait de se rapprocher de son lieu de travail ne permet pas de raccourcir le délai de préavis

  7. #7
    Membre Benjamin

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    en quoi le fait d'etre embaucher pour un premier emploi joue sur le delai de preavis. ma concubine va etre prochainement embauchée. comment ça se passe dans ce cas?
    merci

  8. #8
    Membre Junior

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    effectivement, la signature d'un premier contrat de travail peut autoriser la réduction de la durée du préavis.
    Mais votre amie est elle co-titulaire du bail ? Si ce n'est pas le cas, et que votre propriétaire ne souhaite pas renoncer aux 3 mois de préavis, celui-ci risque bien de vous mener la vie dure.
    Dernière modification par Eudmo ; 10/12/2004 à 20h26.

  9. #9
    Membre Benjamin

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    oui on est tous les deux co titulaire du bail. quelles sont les conditions dans ce cas?

  10. #10
    Membre Junior

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    Dans ce cas là, si votre amie signe un premier contrat, la loi prévoit bien que vous pourrez dénoncer le bail en respectant un délai de 1 mois seulement.

    Article 15 de la loi du 6 juillet 1989 : "Le délai de préavis applicable au congé est de trois mois lorsqu'il émane du locataire et de six mois lorsqu'il émane du bailleur. Toutefois, en cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, le locataire peut donner congé au bailleur avec un délai de préavis d'un mois."

  11. #11
    Membre Benjamin

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    mici tout le monde

  12. #12
    Membre Benjamin

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    ceci quand c'est une embauche et sans condition de kilometres? meme si c'est dans la meme ville?
    le fait d'etre embauché change quoi, pourquoi cette mesure?

  13. #13
    Membre Junior

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    la loi ne parle pas de condition de distance dans le cadre de la première embauche.
    Pourquoi cette condition ? Je n'en sais rien.
    L'essentiel sera de le faire admettre à votre propriétaire...

  14. #14
    Membre Junior

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    Citation Envoyé par tiboue
    Tout dépends si votre logement actuel est proche de votre lieu de travail, si vous vous avez une longue distance à faire entre votre lieu de travail et votre logement là le préavis de 1 mois peut être obligatoire
    Non le raccourcissement du délai de préavis ne dépend pas du fait que le logement actuel soit proche ou loin du lieu de travail.

    Loi n°89-642 du 6 juillet 1989, article 15 I (2°) : "Le délai de préavis applicable au congé est de trois mois lorsqu'il émane du locataire... Toutefois, en cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, le locataire peut donner congé au bailleur avec un délai de préavis d'un mois. Le délai est également réduit à un mois en faveur des locataires âgés de plus de soixante ans dont l'état de santé justifie un changement de domicile ainsi que des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion...".

    Le posteur ne fait pas partie des catégories sus-énumérées, son préavis est donc de trois mois fermes à compter de la date de RECEPTION par le bailleur de la lettre de congé.

  15. #15
    Membre Junior

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    Citation Envoyé par Delpeuch

    Le posteur ne fait pas partie des catégories sus-énumérées, son préavis est donc de trois mois fermes à compter de la date de RECEPTION par le bailleur de la lettre de congé.
    si si

    la concubine de ptit monstre, qui est co titulaire du bail, devrait prochainement signer un contrat de travail, son premier.

  16. #16
    Membre Benjamin

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    oui enfait une embauche

  17. #17
    Membre Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par eudmo
    si si

    la concubine de ptit monstre, qui est co titulaire du bail, devrait prochainement signer un contrat de travail, son premier.
    Je n'ai point lu que c'était le PREMIER emploi de sa concubine et encore moins qu'il s'agissait d'un emploi qu'elle a RETROUVE après la perte d'un emploi précédant; en tout cas le posteur ne l’a pas dit...

  18. #18
    Membre Junior

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    La concubine est-elle notoirement connue comme telle ? Est-elle désignée dans le bail comme co-titulaire ?

    AUtrement, le préavis de 3 mois est obligatoire....

  19. #19
    Membre Benjamin

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    oui oui on est co signataires.

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