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resiliation bail

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2004
    Messages
    16
    etant militaire, mon employeur me propose un appartement. de combien sera le preavis de mon appartement actuel? est ce que je peux ramener celui ci à 1 mois?
    merci

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Messages
    196
    Le préavis sera de 3 mois, sauf accord entre vous et votre bailleur. Vous ne faites partie des catégories pouvant bénéficier du raccourcissement du préavis.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
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    9 834
    Tout dépends de la raison de votre déménagement.
    Mais pour raccourcir le préavis vous pouvez également rechercher un locataire pour vous remplacer dans ce cas s'il convient au propriétaire vous pourrez laisser votre logement plus rapidement.

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2004
    Messages
    16
    le preavis n'est pas raccourci si on s'approche du lieu de travail?

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
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    9 834
    Tout dépends si votre logement actuel est proche de votre lieu de travail, si vous vous avez une longue distance à faire entre votre lieu de travail et votre logement là le préavis de 1 mois peut être obligatoire.

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2004
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    Marseille
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    152
    A oriori, la loi prévoit que le préavis de départ peut être écourté à 1 mois en cas de perte d'emploi ou de mutation professionnelle.
    Si vous ne pouvez prouver aucune de ces 2 situations, vous devrez respecter un préavis de 3 mois.
    Le fait de se rapprocher de son lieu de travail ne permet pas de raccourcir le délai de préavis

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2004
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    16
    en quoi le fait d'etre embaucher pour un premier emploi joue sur le delai de preavis. ma concubine va etre prochainement embauchée. comment ça se passe dans ce cas?
    merci

  8. #8
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2004
    Localisation
    Marseille
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    152
    effectivement, la signature d'un premier contrat de travail peut autoriser la réduction de la durée du préavis.
    Mais votre amie est elle co-titulaire du bail ? Si ce n'est pas le cas, et que votre propriétaire ne souhaite pas renoncer aux 3 mois de préavis, celui-ci risque bien de vous mener la vie dure.
    Dernière modification par Eudmo ; 10/12/2004 à 20h26.

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2004
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    16
    oui on est tous les deux co titulaire du bail. quelles sont les conditions dans ce cas?

  10. #10
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2004
    Localisation
    Marseille
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    152
    Dans ce cas là, si votre amie signe un premier contrat, la loi prévoit bien que vous pourrez dénoncer le bail en respectant un délai de 1 mois seulement.

    Article 15 de la loi du 6 juillet 1989 : "Le délai de préavis applicable au congé est de trois mois lorsqu'il émane du locataire et de six mois lorsqu'il émane du bailleur. Toutefois, en cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, le locataire peut donner congé au bailleur avec un délai de préavis d'un mois."

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2004
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    16
    mici tout le monde

  12. #12
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2004
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    16
    ceci quand c'est une embauche et sans condition de kilometres? meme si c'est dans la meme ville?
    le fait d'etre embauché change quoi, pourquoi cette mesure?

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