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Droits et devoirs en "copropriété horizontale"

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    25
    Bonjour,
    En vue d'un prochain achat, je voudrais connaître les règles de fonctionnement de la "copropriété horizontale" (notre achat se pencherait vers une maison situé dans un lotissement) et la différence avec la copropriété dans un immeuble?
    Merci beaucoup.
    Nicolas

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Mitchou
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    700
    Copropriété horizontale et verticale dépendent de la même loi, il n'y a donc aucune différence. Le règlement régit la copropriété qu'elle soit horizontale ou verticale.
    Imaginez vous que les balcons en vertical correspondent au terrain en horizontal.
    Une maison en lotissement n'a en revanche rien à voir, le lotissement est règlementé par un cahier des charges entre les colotis et une ASL qui régit les équipements communs.

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