Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 8 sur 8

Pb voisinage + huissier + assurance

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    3
    J'ai reçu par le service juridique de la compagnie d'assurance de mon voisin un procès verbal de constat d'huissier. Ce constat a été établi sans ma présence, et sans que j'en sois informé. Je n'ai donc pas pu contesté quoi que ce soit. Ce problème est lié à un arbre sur ma propriété, respectant parfaitement la loi en terme d'espacement par rapport à la haie mitoyenne.
    Il est écrit:
    "En outre ils possèdent un saule dangereux dont les feuilles envahissent leur propriété"
    (...)
    "Il existe entre leur habitation et la route un saule de grande taille dont les branches ne dépassent pas au-dessus de la propriété de M.xxx. Cependant il apparait que l'une des branches est en mauvais état. M.xxx me précise que le mauvais état de cette branche risque d'entrainer une chute et un accident lors d'une tempête, d'autant que les saules en vieillissant deviennent fragiles et cassant. M.xxx ajoute que cet arbre gêne considérablement l'ensoleillement de sa propriété."

    1- Ce voisin a déjà saisi son assurance par le passé, qui avait dépêché un expert: cet arbre qui est à 25m de sa maison ne fait jamais d'ombre sur sa propriété, le terme "considérablement" me laisse sur le c... Le constat a été fait une journée sans soleil. De plus, l'huissier ne rapporte que les dires du voisin et n'a rien pu constaté sur l'ensoleillement.

    2- Mon paysagiste qui taille et élague régulièrement les arbres ne voit pas quelle branche est à supprimer, et estime ce saule en parfaite santé. Pour lui, il n'y a rien de dangereux.

    3- Les feuilles sur leur propriété (j'en ai beaucoup plus que lui): on est à la campagne, alors si ce voisin ne supporte pas les feuilles...

    Je pense que le voisin a influencé l'huissier qui se prête plus à rapporter les dires qu'à réellement constater.

    La mesure de coupe de la "branche en mauvais état" doit être faite avant le 10 février. Je suis sur le point de déménager...

    Que me conseillez-vous? Quels sont mes droits? Je n'ai rien pu contesté, puisque je n'étais pas prévenu, ni présent pour la visite de l'huissier. Une attestation du paysagiste sera-t-elle recevable par l'assurance? L'huissier n'est pas plus compétent qu'un paysagiste pour estimer la santé d'un arbre, il me semble. Comme je déménage bientôt, que se passera-t-il si je ne fais rien?

    Merci d'avance pour vos réponses!

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Mary Morgane
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    1 013
    juridiquement, je ne sais pas trop de quoi il retourne mais je me demande si "la branche en mauvais état" vous est indiquée précisément?

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    3
    Il n'y a rien de préciser sur "LA" branche à couper, et il n'y a pas de photos...

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Mary Morgane
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    1 013
    donc en plus de prétendre subir lm'ombrage d'un arbre situé à 25m de chez lui et la menace d'une branche dont il exige qu'elle soit coupée, il ne vous dit pas quelle branche est dangereuse selon lui et vous empêche ainsi de contester puisque vous ne savez même pas sur quelle branche porte sa demande...

    faites part de ce problème à votre assureur, si vous avez une assurance PJ, il devrait vous aider dans les démarches à suivre et éventuellement, faire faire une expertise contradictoire

  5. #5
    Yaka
    Visiteur
    Il s'agit d'un constat d'huissier fait à la demande de votre voisin. Le fait que vous n'étiez pas présent n'a pas d'importance sauf si l'huissier a penêtré sur votre terrain.
    Ce constat n'a pas valeur de commandement sauf si la mesure de coupe est la conséquence d'une décision d'un tribunal. De plus la taille des arbres ne se fait pas à n'importe quelle époque de l'année, celà risque en cas de montée de sève et de gélée ensuite de tuer cet arbre.
    Pourriez vous donnez les conclusions du constat?

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    4 321
    Bonjour

    l'huissier a des comptes à rendre à celui qui le demande.Il ne fait pas un constat contradictoire.
    Il constate et note ce que votre voisin lui dit.C'est leur problème.

    Au sujet de l'ombre proprièté ne veut pas forcément dire maison.A t-il unjardin potager?
    Veut-il vous enquiquiner pour le plaisir?

    A mon avis ,son assurance a voulu lui faire plaisir,mais ça n'ira pas plus loin.

    Pour les feuiles mortes,achetez-lui le CD ou une pelle; au choix!

    Cdt

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonsoir!

    Un constat d'huissier qui reproduit (et en plus en le précisant) les propos de celui pour lequel l'huissier intervient n'a strictement aucune valeur juridique. Dans cette affaire , votre voisin a cru pouvoir vous impressionner à ses dépens et l'huissier a suivi (on devine pourquoi).

    Mettez-vous en relation avec votre propre assureur et rétablissez la vérité . Ne répondez pas au courrier qui vous a été adressé : laissez faire votre assureur.

  8. #8
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    3
    Pour Yaka:
    Il n'y a pas de conclusion au constat, ni de commandement dans le procès verbal. Et Il n'y a aucune décision de tribunal.
    Le commandement vient de l'assurance dans sa lettre accompagnant le procès-verbal du constat, dans sa conclusion, je cite:
    "En conséquence, par la présente et par notre intermédiaire, M.xxx vous met en demeure de prendre toute mesure propre à faire cesser le risque représenté par la branche du saule en mauvais état pour le 10/02/2007 au plus tard."
    Mais je ne sais toujours pas quelle branche !!!


    Pour Velvete:
    Le mélange "constate" et "note ce que le voisin lui dit" me dérange. Un constat est un constat, un rapport est un rapport. Cet huissier ne signale pas clairement quand il constate, et quand il rapporte les dires.
    L'ombre du saule ne tombe que sur de la pelouse et du goudron... Et il ose dire que cela le "gêne considérablement"... Pffff!!!

    Et oui, il nous enquiquine pour le plaisir, et je ne suis pas le seul dans ce cas. Dans le quartier, il s'est mis tout le monde à dos, sauf le Maire... Il ne veut pas se facher avec les gens qui lui sont utiles... Un malin bien vicieux en somme... Il veut absolument que l'on rase notre saule pour éviter les feuilles chez lui, et il est prêt à tout pour arriver à ses fins. Son comportement est d'ailleurs une des motivations qui nous ont poussé à déménager. Nous avons déjà porté plainte contre lui par le passé, et signaler son harcèlement haineux par une lettre au procureur de la République.

    Mais même sur le départ, sur le point de déménager, cet individu continue à nous pourrir la vie...

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