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Résultats 1 à 6 sur 6

droit de passage

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2007
    Localisation
    artemare
    Messages
    7
    je dispose d un droit de passage notarié de 3m sur la propriété de mon voisin qui jouxte la mienne et que j'emprunte régulièrement.
    L'acte notarié stipule "droit de passage pour les engins agricoles".
    Ma propriété n est pas enclavée.
    Mon voisin a posé une barriere amovible sur ce chemin pour parquer des animaux (ânes) et pour me disuader de passer sur ses terres.
    Questions /
    A t il le droit de mettre en place des barrières ?
    Puis je utiliser ce chemin avec un véhicule léger ?
    Les voisins peuvent ils emprunter ce chemin pour se rendre à mon domicile ?
    Si quelqu'un a une idée ?!
    merci

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonsoir!

    Vous devez vous en tenir à ce qui est stipulé dans votre titre. Le passage a été créé pour les engins agricoles ;vous ne pouvez donc pas l'emprunter avec votre véhicule personnel et vos voisns et visiteurs encore moins. Quant à la barrière, dans ces consditions, elle ne me semble pas d'une grande gêne . Votre parcelle n'étant pas enclavée, pour votre usage personnel, vous devez utiliser l'accès dont vous disposez par ailleurs.

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de Véronik
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    3 633
    Citation Envoyé par Frizbi Voir le message
    je dispose d un droit de passage notarié de 3m sur la propriété de mon voisin qui jouxte la mienne et que j'emprunte régulièrement.
    L'acte notarié stipule "droit de passage pour les engins agricoles".
    Ma propriété n est pas enclavée.
    Mon voisin a posé une barriere amovible sur ce chemin pour parquer des animaux (ânes) et pour me disuader de passer sur ses terres.
    Questions /
    A t il le droit de mettre en place des barrières ?.
    Oui, à condition que celui qui a un droit de passage en ait la clef

    Puis je utiliser ce chemin avec un véhicule léger ?
    Oui, si votre véhicule est un engin agricole
    Non si vous pensez à votre voiture de tourisme

    Les voisins peuvent ils emprunter ce chemin pour se rendre à mon domicile ?
    Si vos voisins vous rendent visite à bord d'engins agricoles, ils peuvent emprunter ce chemin et stationner leurs engins sur votre gazon, sinon, ils passent par votre propre accès

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2007
    Localisation
    artemare
    Messages
    7
    précisions :
    Ma propriété n est pas enclavé puisque donnant sur une rte départementale (Maison à flanc de côteau située en partie haute d'un champs attenant et pentu situé en contre bas ) , néanmoins, il y aurait lieu de faire des travaux importants de terrassement pour accéder à ma maison.
    Actuellement, je n ai pas de chemin privé d'accés.
    Est ce une condition suffisante pour utiliser mon droit de passage??
    merci bcp

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Citation Envoyé par Frizbi Voir le message
    précisions :
    Ma propriété n est pas enclavé puisque donnant sur une rte départementale (Maison à flanc de côteau située en partie haute d'un champs attenant et pentu situé en contre bas ) , néanmoins, il y aurait lieu de faire des travaux importants de terrassement pour accéder à ma maison.
    Actuellement, je n ai pas de chemin privé d'accés.
    Est ce une condition suffisante pour utiliser mon droit de passage??
    merci bcp

    La réponse est "non" puisqu'il est bien stipulé dans votre acte que ce passage est réservé aux engins agricoles. Vous devez aménager votre accès donnant sur la départementale pour pouvoir être en mesure de l'utiliser.

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2007
    Localisation
    artemare
    Messages
    7
    Citation Envoyé par Protis Voir le message
    Bonsoir!

    Vous devez vous en tenir à ce qui est stipulé dans votre titre. Le passage a été créé pour les engins agricoles ;vous ne pouvez donc pas l'emprunter avec votre véhicule personnel et vos voisns et visiteurs encore moins. Quant à la barrière, dans ces consditions, elle ne me semble pas d'une grande gêne . Votre parcelle n'étant pas enclavée, pour votre usage personnel, vous devez utiliser l'accès dont vous disposez par ailleurs.
    Citation Envoyé par Protis Voir le message
    La réponse est "non" puisqu'il est bien stipulé dans votre acte que ce passage est réservé aux engins agricoles. Vous devez aménager votre accès donnant sur la départementale pour pouvoir être en mesure de l'utiliser.
    Merci bcp - , mais Je m'en remets à votre jugement qui me parait être sur et sans ambiguité.

    A+ pour une autre discution "éclairée"

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