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Plombier : 250 € le joint et agence qui veut envoyer l'huissier ...

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    4
    Bonjour à tous,
    Je vous soumet notre cas, parce que je sais plus comment faire.
    J'ai au préalable cherché sur le forum un cas semblable mais il me semble qu'il n'y en a pas, veuillez bien m'excuser dans le cas contraire.

    voilà ce qui nous arrive ...

    Nous venons d'aménager dans un appartement neuf.

    Nous constatons une fuite dans le branchement du tuyau d'arrivée d'eau de la machine à laver.
    Je précise qu'à la base je pensais que c'était le joint donc je le change (2 fois), jusque là logique ... rien n'y fait ça fuit toujours.

    En Novembre, voyant que ça continue de fuir (légère fuite), et que je ne trouvais pas d'où ça pouvait venir (les tuyaux ne sont pas visibles, c'est derrière un meuble sous évier, assez mal conçu), j'appelle la gestion pour leur demander d'envoyer qqun, pensant que ça provenait d'un problème de tuyauterie inaccessible donc d'un vice de fabrication.

    L'agence nous envoie un plombier.
    Le plombier vient, reste 5 minutes, pose un joint et là ça fuit plus ... (vexant !! il a rien fait de plus que moi en fait !)
    Le plombier repart en nous assurant, et pour nous c'était clair dans notre esprit, que l'agence s'occupe du reste.
    OK, merci, parfait.

    2 semaines plus tard, miracle de la plomberie : petite facture de l'entreprise ... 211 € (envoyée par l'agence)



    "Facture" :
    "Dans SDB
    Remplacement joint fibre sur robinet d'arrêt de machine à laver.
    Mise en chantier, protections et déplacements.

    Total HT 200.00 €
    TVA 05.5 % 11.00 €
    Total TTC 211.00 €"

    Facture non détaillée dans les bonnes formes selon moi.
    Intervention en semaine à 16h00, entreprise situé dans le IVéme arrondissement, nous sommes dans le XXéme.
    Un plombier m'a assuré qu'une intervention comme ça ne doit pas dépasser 100 Euros !!

    Je m'adresse à l'assistance juridique de la MATMUT qui me conseille de contester en invoquant le fait que la facture est supérieure à 150 € et que par conséquent un devis ou un ordre de réparation aurait du être fourni (à moi ainsi qu'à l'agence).
    L'AJ me conseille également de mettre la DDCCFR en copie, et ce, même si les tarifs sont "libres" (oui c'est vrai je suis stupide, pourquoi pas 784,46 € après tout ... .

    Depuis :

    1. LRAR à l'entreprise de plomberie les enjoignant à une nouvelle facturation plus en rapport avec la réalité en invoquant la législation et l'article 3 de l'arrêté du 2 Mars 1990. Sans effet.
    2. Courriers à l'agence - un normal et un LRAR - leur disant que j'attendais une nouvelle facture pour régler, sans effet. Notre responsable fait la sourde oreille et fait preuve d'une antipathie notoire au téléphone au lieu de reconnaitre que, effectivement il y a abus caractérisé ... du reste pourquoi faire appel à une entreprise aussi chère ... ? J'ai ma petite idée mais je ne veux pas diffamer. Depuis, sur nos quittances, la somme figure toujours au titre des charges à payer et a même augmenté (250 € dus à présent) .
    3. Mail à la DDCCFR, en réponse : un numéro d'enregistrement du dossier (qu'est-ce que ça vaut ?).

    Aujourd'hui, nous recevons un courrier recommandé nous enjoignant à payer sous 48 heures sans quoi : huissier.

    Que devons nous faire ?
    Pour moi il est clair que l'entreprise de plomberie abuse et qu'ils sont en torts eu égard à la législation !! 250 € pour 10 minutes de travaux et un joint posé !
    Je pense qu'il s'agit de courriers standards (une menace en somme) et je suis dans mon droit ayant fait les choses de façon correcte, courtoise et dans les formes ... du reste pourquoi ne répondent ils pas au courrier envoyé en LRAR ... ?

    Merci beaucoup pour votre aide, parce que payer 250 € nous mettrait en difficulté ..
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 10/01/2007 à 11h16. Motif: précision et ortographe, mise en page

  2. #2
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    9
    Vous pouvez pour régler le problème, en forçant l’agence et l’entreprise à ne plus faire la sourde oreille, saisir le conciliateur de la république :
    ( Source : Décret n° 96-652 du 22 juillet 1996 relatif à la conciliation et à la médiation judiciaires )
    Afin d’essayer d’obtenir une révision de la facturation, le mieux est de faire établir des devis par d’autres plombiers, au même motif que celui de l’intervention, afin d’établir un prix moyen du marché constaté par l’appel à la concurrence.
    Proposer d'entrée de jeu au conciliateur une somme qui vous semble juste et équitable et pourquoi pas un échéancier de règlement du litige afin de prouvez votre bonne foi et votre volonté de vous acquitter des travaux effectués.

    En cas de visite de l’huissier pas de panique, à moins d’une condamnation aux dépens - et il faudrait que l’agence vous attaque en justice pour cela – elle ne peut en aucun cas vous facturer la prestation de l’huissier, de plus elle s’est mise en porte à faux en majorant la somme réclamée sans l’obtention d’une décision de justice.
    Vous seriez en droit de portez plainte pour ce simple fait.

    L’étape suivante serait, en cas d’échec de la conciliation, de saisir le juge de proximité compétente pour les litiges de moins de 1500€ (source : http://www.vie-publique.fr )
    Et bien sur de ne pas oublier de signaler le dossier en cours à la répression des fraudes.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    4
    Merci beaucoup pour votre réponse c'est vraiment très sympa

    Je me renseigne pour savoir comment faire appel à un conciliateur, le problème c'est que le temps presse ...

    Il me semble aussi que la majoration est un peu "légère" ... la somme a pris 39 € comme ça ... les tarifs sont libres même dans l'immobilier apparemment ...
    ----
    au sujet de la majoration, cela figure en termes de "frais de relance", trouvez vous ça normal ?
    si non à quel texte puis-je faire appel pour contredire cela ?
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 10/01/2007 à 11h19. Motif: fusion

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    9
    bonsoir MARCOS

    Assurez vous tout d'abord que les frais de relances soient bien indiqués dans les tarifs pratiqués par l'agence.
    Dans votre affaire, ne s'agissant pas d'un manquement à vos obligations ( réglement du loyer et des charges ) , les frais de relances sont prohibitifs ( 39 € = 256 francs français de la belle époque) l'agence n'ayant toujours pas fourni les justificatifs que vous aviez demandé par lettre AR.

    De plus vous pouvez aussi vérifier que l'agence soit affilier à la # Agence immobilière #, son numéro d'affilié doit être quelque part dans l'entête du courrier ou affiché à l'agence.
    Faites un courrier à celle-ci, ou téléphoner leur, pour leur signaler les agissements de l'agence et leur demander de vous renseigner sur la facturation en vigueur.
    Attention leurs dires ne sont pas parole d'évangile ( n'y la mienne d'ailleurs ).

    bon courage et surtout prenez contact avec le conciliateur.

    Tegek

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