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accord ou avis necessaire

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    192
    bjr,

    suite au certificat d'urbanisme :

    - le terrain ne peut pas etre utilise pour l operation projetée (lotissement)

    250 m des dernieres maisons

    CADRE 11 :

    accord ou avis necessaire :

    en raison de la situation du terrain, le present certificat est delivre sous reserve de l accord du ministre ou de son delegué charge : SANS OBJET


    pouvez vous m'expliquer

    merci

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Mitchou
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    700
    Citation Envoyé par Eve83 Voir le message
    bjr,

    suite au certificat d'urbanisme :

    - le terrain ne peut pas etre utilise pour l operation projetée (lotissement)

    250 m des dernieres maisons
    Ca sent la loi montagne ou la loi littoral qui interdit les constructions si celles-ci ne forment pas une continuité dans le bâti ... et 250 m ça n'est pas de la continuité.

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