Vos question à l'Avocat
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Intrusion d'un serrurier, huissier et police.....

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    15
    Bonsoir,

    Je suis nouveau sur le forum que je viens de consulter et que je trouve très bien.

    Voilà je viens vous raconter ce qui m'est arrivé jeudi dernier en milieu d'après-midi. Je constate que la porte n'est plus fermée à clef, qu'il y a un trou au-dessus de la serrure...

    J'ouvre la porte très doucement, je constate que la lumière est allumée.
    Je monte les quelques marches car l'appartement se situe en haut et je me trouve nez à nez avec des policiers, un serrurier qui essait d'ouvrir ma porte de ma chambre, et un huissier.

    Je leur demande ce qu'ils font là, le monsieur qui me dit qu'il est huissier me demande combien de personnes habite ici. Qu'il est déjà passé le
    19 Novembre dernier, et qu'il n'y avait personne... je lui réponds heureusement car nous travaillons tous les deux.

    Je suis hébergé avec mon jeune frère de 20 ans, depuis le
    25 Septembre 2004, que je viens de payer pour la première fois ma taxe d'habitation de 2006...

    Je viens vous demander si cette intrusion est légale ? Que dois-je faire ?
    Que puis-je faire ? Merci d'avance

    Je suis complétement désemparé... et perdu.
    ----
    Bonjour

    Je n'ai guère dormi ce week-end, je suis désemparé. Que dois-je faire ?
    Qui puis-je m'aider ? Merci d'avance.
    Je vais au travail mais le noeud à l'estomac est toujours là... est ce qu'ils vont être là à mon retour du travail...
    Bonne journée
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 09/01/2007 à 14h37. Motif: fusion

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Jean-didier
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    1 279
    Citation Envoyé par Mystere 92 Voir le message

    Je suis hébergé avec mon jeune frère de 20 ans, depuis le
    25 Septembre 2004.


    Bonjour ,
    L’huissier n’a pu oublier de vous laisser l’ordonnance l’ayant désigné pour cette « vacation » ( vérification ou recherche ) ainsi qu’une copie de la requête présentée par le demandeur expliquant ses prétentions au juge qui a signé l’ordonnance.
    La lecture de ces pièces vous permettra ce comprendre la cause de cette situation.
    Cordialement


  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Vous devez bien savoir si vous avez un impayé en cours : loyer, impôt ou autre conflit avec une sté ?a qui vous devez de l'argent ?
    quid de la personne qui loge avec vous ?
    Zavez-rien recu : pas de commandement, pas d'ADT, rien ???

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    4 321
    Bonjour,

    Vous devriez donner tous les éléments pour avoir une réponse valable,me semble t-il.

    Cdt

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    15
    Bonsoir

    L'huissier ne m'a laissé aucuns documents et je n'ai pas eu une copie de la requête... rien. Il ne m'a montré aucun document.

    Que veux dire A D T ?

    C'est pour celà que je viens vous demander ce que je dois faire où que puis-je faire ?

    Merci à tous d'avance.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Yeuse
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    12 405
    vous employez le mot "hébergés" cela veut-il dire que vous habitez chez quelqu'un ou vous êtes bien vous et votre frère titulaires d'un bail ?

    ATD : Avis à Tiers Détenteur pour récupérer des fonds sur des comptes bancaires.

    Recontactez l'huissier en lui demandant de vous fournir les documents relatifs à votre affaire.

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    4 321
    Bonjour,

    Vous ne répondez pas à la question de Golfy.

    Vous n'avez pas une petite idée des raisons de cette intrusion?

    Cdt

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    15
    Bonjour

    Mille excuses de ne pas pû vous avoir répondu plus rapidement, un accident... mais sans gravité.

    Voilà je viens vous donner vos réponses, oui je suis hébergé chez mon frère qui est lui locataire en titre. Il doit 2 loyers au HLM...

    Nous avons reçu dans le courant de la semaine dernière une lettre d'un avocat des HLM en marquant ce que l'huissier avait fait suite à une requête des HLM auprès du Tribunal d'Instance, hors nous n'avons jamais reçu le moindre rendez-vous.

    Sinon mes frères et moi serions allés. Je paie une taxe d'habitation.

    Hier le coup de massue est tombé, nous avons reçu une sommation de quitter les lieux rapidement. Pourquoi ? Il n'est pas indiqué de date.

    C'est incroyable notre frère ainé nous héberge depuis Septembre 2004 et maintenant nous sommes considérés comme des squatteurs, hors NON.

    Nous je parle de mon petit frère de 21 ans et moi, nous avons un emploi en CDI depuis longtemps.

    Que peut-on faire ? Depuis ma dernière intervention sur le forum, je n'ai reçu aucun courrier de qui que ce soit à part la semaine dernière.

    Je vous demande des conseils, merci

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 710
    Où est votre frère et pourquoi est- ce vous qui payez la TH ?
    Pourquoi n'a t'il pas payé les loyers ?
    Si c'est lui le locataire en titre les HLM ne connaissent que lui vous et votre frère n'êtes pas considérés comme locataires puisque vous n'apparaissez pas dans le bail ...il vous héberge c'est tout...
    La procédure d'expulsion est mise en route après 2 mois de loyer non payés ...il faudrait que votre frère règle au plus vite ces loyers ...mais où est-il ?
    S'il n'occupe pas l'appartement cela ne signifie pas que vous pouvez l'occuper vous....il fallait faire une demande de logement HLM en votre nom...
    Dernière modification par Marieke ; 20/02/2007 à 09h48.

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
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    29 513
    Si vous n'avezreçu aucune signification d'aucune décision de justice que ce soit, il faut saisir le JEX pour faire cesser toutes les voies d'exécution en cours (et aussi rendre l'avis d'expulsion sinon caduc du moins inapplicable pour l'heure).

    Ensuite, prenez contact avec l'office HLM pour comprendre le fin mot de l'histoire. Ceci fait, revenez nous dire pourquoi l'office HLM veut vous expulser. Une question de fraude à l'obtention du logement ? de revenus dépassant les critères et justifiant une expulsion ? d'impayés de loyers ?

    Peut être s'agit-il d'un simple malentendu.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

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