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Comment résilier d'un bail verbal

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    151
    Pourrai -je savoir le régime juridique qui correspond à la résiliation d'un bail verbal?

    Merci pour votre intervention

  2. #2
    Membre Junior Avatar de Sdhz
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Lille
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    93
    Ca dépend : quel est l'objet du bail ?

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    151
    Merci por ton intervention

    Il s'agit en fait d'un ami qui a donné son logement à un copain à lui pr lui rendre service; bien sûr moyennant "loyer" sans qu'un contrat de bail ne soit établi. Le "locataire" a payé pendant un certain temps avant d'arrêter. L'ami veut maintenant récupérer son logement et réclamer les "arriérés de loyers".

    Merci

  4. #4
    Membre Junior Avatar de Sdhz
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Lille
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    93
    C'est assez complexe, les baux d'habitation étant soumis obligatoirement à la loi du 6 juillet 1989 et devant obligatoirement être écrits...

    Les loyers ont-ils été perçus officiellement et déclarés ?

    Le droit commun des baux indique qu'en cas de bail verbal, il est donné congé selon les usages du lieux. C'est une vieille règle qui s'applique difficilement en la matière...

    Je pense qu'il serait plus sage de notifier un "congé" à ce locataire, par lettre recommandée avec accusé réception. Il faut prévoir un délai suffisamment long pour que le relogement soit possible (on ne pourra pas reprocher la mauvaise foi...).
    Dans la lettre, il faudra indiquer non pas qu'on met fin au bail, mais que l'on met fin à la mise à disposition du lieux (puisqu'il n'y a pas de bail).

    C'est une position assez difficile, et les relations entre ces amis risquent de se déteriorer !! Il faut négocier le plus possible, notamment, ne pas demander l'arriéré de loyer...

    Je ne saurais trop vous conseiller vers quelle personne vous tourner. Peut être se renseigner auprès de l'ANHIL ?

    En tout état de cause, toujours établir un contrat de bail écrit !!

    Cordialement

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    151
    Merci pour ton éclairage. Je sais que "le bailleur" donnait des quittances (plutôt des reçus) au locataire, justifiant ainsi de son paiement. Il fera un courrier en AR pour le "congé"alors.

    Encore merci

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