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Résultats 1 à 11 sur 11

titre de servitude

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet Avatar de Kalaan67
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    janvier 2007
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    25
    bonjour, nous avons un probleme d'interprétations de la convention passé pour une servitude puissage, voici tél que inscris a l'annexe du livre foncier
    (avec le droit d'avoir usage en commence de la porte cochére et de chercher l'eau au robinet), le voisin reclame 2 droits un droit de puissage et un droit de passage qu'il a inscrits dans livre foncier.
    que dois je faire? merci

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
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    février 2006
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    A qui appartient le robinet et qui fournt l'eau?
    Votre voisin paie-t-il une redevance?

  3. #3
    Membre Cadet Avatar de Kalaan67
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    janvier 2007
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    bonsoir,
    le robinet a été déplacer, et n'ai pas le meme robinet, puisque en 1969 il on construit et la maison été deservie en eau courant. il on réussi a changer le sens de la convention dans leur livre foncier, (un droit de passage et un droit de puissage date de 07/1922), et sur notre livre foncier ( servitude d'usage DU passage et de chercher l'eau au robinet date de 07/1922).
    et la convention mentionnes : d'avoir usage en commence de la porte cochère et de chercher l'eau au robinet.
    le robinet a été supprimer quand il a reçu le courrier de l'avocat. (faux)

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
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    février 2006
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    15 817
    On ne peut aller à l'encontre d'une servitude établie.
    Vous devez donc avoir accès à l'eau.
    Mais vous dites que le robinet a disparu et je me demande ce que votre avocat a pu écrire.
    J'ai un peu de mal à vous suivre.

  5. #5
    Membre Cadet Avatar de Kalaan67
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    janvier 2007
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    voici la copie exact de la convention passé en 1922 suite a une indivision.
    d'aprés ce contrat de vente le vendeur avait constitué UNE servitude en faveur de sect X et la charge de sect Y (nous) consistant dans LE droit de X : D'AVOIR USAGE EN COMMENCE DE LA PORTE COCHERE ET DE CHERCHER L'EAU AU ROBINET QUI SE TROUVE DANS L'INTERIEUR DE LA PORTE COCHERE.
    Les parties consentant et requirent l'inscription de LA servitude dans le sens ci-dessus indiqué.
    Avec cette servitude il on inscrit sur leur livre foncier un droit de passage et un droit de puissage. il on aggravé les lieux en OUVRANT UNE PORTE POUR ACCEDER A LEUR MAISON ET CONSTRUIT UN GARAGE, leur maison n'est pas enclavé et il on une porte de garage sur la rue pour rentrer chez eux.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
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    15 817
    Cette convention a dû être enregistrée aux hypothèques.
    Vous devriez y aller pour savoir si elle a été modifiée réglementairement.

    A mon avis, vous êtes dans vos droits, il faut les faire respecter en envoyant d'abord à votre voisin un recommandé et le menaçant de porter l'affaire devant les tribunaux si rien ne change.
    Vous verrez déjà sa réaction.

  7. #7
    Membre Cadet Avatar de Kalaan67
    Ancienneté
    janvier 2007
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    on il un droit de passage avec cette convention???

  8. #8
    Membre Junior
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    juin 2006
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    64

    "Article 696
    Quand on établit une servitude, on est censé accorder tout ce qui est nécessaire pour en user.
    Ainsi la servitude de puiser l'eau à la fontaine d'autrui emporte nécessairement le droit de passage."

    C'est le code civil. Donc, si la servitude de puisage existe, le droit de passage associé existe lui aussi.

  9. #9
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    1 370
    Je me permets une petite question. C'est quoi le livre foncier ? pour une servitude grevant une propriété, elle doit être enregistrée. De plus, une servitude accordée à une personne physique n'est pas transmisible.

  10. #10
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    64
    Le livre fonceir est l'éqivalent du conservatoire des hypothèques en Alsace-Maselle. (1870 - 1918).
    Il me semble comprendre que le fonds X doit cette servitude au fonds Y, et qu'il ne s'agit pas d'une autorisation personnelle.
    N.

  11. #11
    Membre Cadet Avatar de Kalaan67
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    25
    le robinet est supprimé depuis plus de trente ans, comme inscrit a l'annexe du livre foncier le puissage au robinet n'avait pas besoin d'un droit de passage parce que le robinet se trouvé juste en limite de propriété,lire la convention plus bas.

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