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Promesse de vente

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    15
    Bonjour,

    j'ai acheté un appartement neuf et j'en suis propriétaire depuis un an (je suis passé chez le notaire) et l'appartement sera livré dans 1 mois (dans les délais!!)

    Par contre sur la promesse de vente figure 2 montants différents pour l'appartement: 211 000 euros en chiffres et 211 euros en lettres............
    Erreur du vendeur qui a été entérinée par ses supérieurs puisque contre signé par la suite................

    Je voudrais savoir comment ça pourrait se passer si je contestais le montant de 211 000 au profit des 211 euros..................

    Je n'ai pas fini de payer, il me reste la moitié à payer encore


    Qqun pourrait me renseigner, svp????


    Merci

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    5 976
    Bonjour,

    Naturellement il s'agit d'une erreur manifeste qui n'aurait pas du arriver!

    Mais comme dans le contrat the vente le montant effectif doit figurer, votre position est intenable!

    je ne parle pas du reste...

    Cordialement,

    giantpanda

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Et quel est le montant qui figure sur l'acte de vente authentique signé chez le notaire ? De plus, vous avez déjà payé la moitié des 211 000 €; cela suppose que vous avez admis ce montant (tout au moins vous avez reconnu que les 211 € était une erreur, puisque vous avez déjà payé 105 500 €)).

    Il est vrai que l'acte de vente doit reproduire le compromis et qu'en cas de contestation sur une somme, c'est celle qui est indiquée en lettres qui fait foi.Mais si vous aviez l'intention de contester, il aurait donc fallu le faire au moment de la signature de l'acte de vente chez le notaire.

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