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Bloquer le vente d'une maison et limite de propriété

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    17
    Bonjour,

    Je viens de faire construire, et un plan de bornage a été fait sans un de mes voisins car sa propriété est entourée de murs construits par lui-même sur la base des fondations des anciens murs.
    J’ai demandé à ce voisin de se mettre en règle avec les limites de propriété,( évacuation des eaux pluvial sur mon terrain, avancé de toit de son garage sur mon terrain de 15cm et sans chéneau de récupération des eaux, piquet de prise de terre planté a 25cm de sa limite chez moi etc….)
    Au début il était d’accord pour faire ces travaux, mais maintenant il à décidé de vendre et conteste le plan de bornage.
    Je lui ai envoyé un recommandé auquel il n’a pas répondu.(il joue la montre)
    Je voudrais savoir si le fait d’envoyer une copie du recommandé à l’agence qui gère son bien peut bloqué la vente ?
    Ou faut il absolument porter plainte pour bloquer la vente. ?
    De plus nous somme situé dans une zone classé et il n’à pas respecté les directives des bâtiments de France pour sa rénovation (PVC au lieu de bois, crépi pas fini etc.)
    Toutes vos suggestions et conseils seront les bienvenues, on à déjà assez de soucis quand on construit, ça en plus c’est le pompon


    Merci par avance de votre aide

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
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    15 817
    Je prendrais d'abord contact avec l'agence, voire le notaire si vous le connaissez pour lui signaler tout cela. Peur-être l'a-t-il signalé à l'acheteur qui achète en connaissance de cause et s'engage à faire les travaux, moyennant rabais?

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    17
    La maison n'est pas encore vendu
    d'ailleurs il n'à pas fait mettre de panneau je suppose qu'il comptait la vendre sans que je le sache.
    je vais effectivement faire un courrier AR à l'agence pensez vous que cela peut bloquer sa vente?

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    15 817
    Je ne pense pas que vous puissiez bloquer une vente.
    Dans quel intérêt?
    Compte tenu des travaux nécessaires de mise en conformité, il aura peut-être un peu plus de mal à trouver un acqquéreur.
    Faites lui peur en le mettant en demeure en LRAR de réaliser les travaux (chénaux, écoulement....mais pas pour le PVC)
    Vous lui direz aussi que vous previendrez les bâtiments de France si les travaux ne sont pas faits.
    Copie du LRAR à l'agence.
    Il faudra que celà apparaisse dans l'acte si les travaux ne sont pas faits et que l'acquéreur s'engage à les faire.

    Avez-vous intérêt à faire bloquer ou est-ce un moyen de pression?

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    17
    je n'ai aucun intéret à bloquer la vente au contraire c'est juste un moyen de pression.
    je pense qu'il voulait vendre sans que ça se sache et laisser le nouveau propriétaire se debrouiller.
    Le faît de prévenir l'agence l'obligerat'elle à prevenir un eventuel aquéreur?
    ce qui peut l'obliger a faire ces travaux.
    je cherche surtout un moyen de faire réaliser les travaux sans être obligé d'aller en justice.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Un bornage non signé par un des voisins n'a aucune valeur , vous devez obtenir du géomètre un procès-verbal de carence et assigner votre voisin pour un bornage judiciaire.
    Le géomètre a t'il rencontré et envoyé les lettres de convocation en RAR à ce voisin ?
    Qu'en dit-il ?
    Tous les arguments que vous avancez sur la position des limites ne peuvent -être évoquées sans ce bornage car rien en l'état ne les confirme...
    Vous ne pouvez bloquer la vente car le bornage n'est pas obligatoire, la seule possibilité c'est en effet avertir l'agence et /ou les acquéreurs éventuels en attendant.
    Avez-vous essayé une conciliation en Maison de Justice ?

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    17
    Je viens juste d’acheter le terrain par l’intermédiaire d’une agence, un bornage a été fait mais le seul voisin qui n’a pas été convié c’est celui avec qui j’ai des problèmes. Le géomètre avait demandé au vendeur du terrain de le convier, mais tout ça de vive voix sans convocation en RAR.
    N’y a-t-il pas faute professionnelle de l’agence et du géomètre ?
    Pour le géomètre le fait que la maison du voisin soit entourée de mur construit par lui-même délimite sa propriété.
    Seulement mon voisin prêtant maintenant que quand il a reconstruit ces murs il s’est mis en retrait de 10 cm par rapport aux anciens, il n’a aucune preuves ni plan le prouvant.
    Si je dépose plainte devant le TIG est ce que cela ne va pas bloquer la vente tant que l’affaire n’est pas jugée ?
    Et si non, ne devait il pas avertir l’acquéreur ?

    Merci à vous pour votre aide.

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    Vous n'avez AUCUN intérêt à bloquer cette vente...imaginez que les acheteurs soient sympas ???

    Comme l'a dit MARIEKE, vous avez la possibilité de faire faire un bornage judiciaire...
    Comme l'a dit SOLITRID, contactez notaire et agence pour expliquer la situation...gentiement bien sur !
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

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