Vos question à l'Avocat
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Donation vignes AOC

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    18
    Bonjour,

    Besoin de renseignements.
    Voilà j'exploite des vignes et je verse un métayage à mes parents qui sont propriétaires.
    Bientôt, ils vont faire un bail pour que j'ai l'exploitation en propre, et dont ils percevront tjrs le 1/3 (usufruit).
    Mais actuellement il y a un problème sur une parcelle, dont mes parents ont lancé une plainte contre la commune par le biais d'un avocat, pb d'écoulement d'eaux pluviales dans le fossé qui se trouve sur la parcelle et qui se dégrade....
    je passe les détails....
    Simplement, je voudrai savoir quand je serai propriétaire des vignes, est ce que ce sera à moi de poursuivre l'affaire contre la commune, si ce dossier n'a pas abouti avant la donnation ?

    Merci d'avance pour vos réponses.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    Réponse affirmative, si vos parents conservent un usufruit ils seront encore concerné également.

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