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Mise aux normes ascenseurs

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    67
    Quelqu'un peut-il me confirmer si un ascensoriste professionnel (Schindler , Otis ou autre ... ) est -il autorisé à s'autoreceptionner ?
    Si oui , il ne sert donc plus à rien de faire appel à un expert pour effectuer la reception de travaux confiés à la dite entreprise .

    Merci à tous les coproprietaires ou autres sepecialiste de me faire part de leur experience ou connaissance sur le sujet .

    Cordialement
    ARNAUD

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Arnaud,

    sans pouvoir vous certifier cette réponse à 100%, il faut une réception de travaux faite contradictoirement (art 1792-6 du CC). De plus c'est l'acte qui transfère la garde et les risques de l'ouvrage (art 1788) - C'est le point de départ des garanties légales (biennales ou décénales) -
    les travaux de rénovation d'ascenseurs sont de gros travaux qui nécéssitent une réception officielle.

    voir ces liens: Que constitue la garantie de parfait achèvement dans le contrat d'assurance dommage-ouvrage ? - Service-public.fr
    http://www.cnrs.fr/aquitaine-limousi...nReception.pdf

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    67
    Merci Golfy de votre réponse et des réferences que vous avez eu la gentillesse de me joindre .

    Je suis quand même perturbé par une affirmation que m'a donné un architecte en bâtiment concernant les ascensoristes . Je cite " un ascensoriste qualifié ISO et/ou AFAQ est autorisé à s'autoreceptionner"

    Vous même ou qq'un d'autre avez vous connaissance de cette particularité qui serait propre aux ascensoristes ?

    Merci
    ARNAUD

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    je n'ai absolument pas ces qualifications là donc je serai plus tentée de croire cet architecte.
    pourquoi ne pas vous adresser à un organisme de contrôle/certification officiel qui pourra vous confirmer ou non ? c'est ce que je ferai en l'absence de réponse certaine.
    bon WE.

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    67
    Merci GOLFY ,
    Je vais continuer mon enquète
    Bon WE

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