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copropriété vente travaux nullité vente

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    7
    Bonjour,
    Mon problème est extremement complexe, et il me pourrit la vie. Je vais tenter de le resumer en espérant avoir l'avis de spécialistes.

    1) j'etais copropriétaire dans une petite copropriété familiale
    2) je subissais des troubles de voisinages par d'autre copropropriétaires-cousins
    3) une AG a été convoquée, elle a decidé des travaux à mes frais(déplacement et cession d'equipements collectifs au copropriétaire emmerdant) et ma nomination en tant que syndic bénévole, sachant que c'etait la première AG d'une copropriété existant pourtant depuis 9 ans.
    4) Le copropriétaire emmerdant a refusé la convocation et également la notification du pv
    5) Lors des travaux décidés par l'AG, le copropriétaire emmerdant a agressé l'entreprise et moi meme puis a porté plainte en se prétendant proprio de mon bien
    6) j'ai fait une action en justice, un expert mandaté par le TGI est venu:
    Il dit dans son rapport: Que je suis bien proprio de mon bien (d'ailleurs cette indication a été apportée à la demande du copropriétaire emmerdant), et que l'AG n'a pas été contesté donc que sa décision doit etre appliqué.
    7) La situation étant tendue, j'attends environ 1 an
    8) je mets en vente le bien
    9) un acquéreur signe un compromis à condition que les travaux décidés par l'AG soit réalisés
    10) je fais realiser les travaux et la vente est conclue
    11) Le copropriétaire emmerdant ne m'a jamais contacté
    12) le nouveau propriétaire de mon lot se voit intenter une action en justice contre lui en lui demandant de remettre en état, ce qui avait été décidé lors de l'AG et également le copropriétaire emmerdant revendique la propriété du bien que je lui ai vendu.

    MON INQUIETUDE est la suivante:
    La vente peut elle etre annulée s'il apparait que je n'avais pas le droit d'effectuer les travaux? J'ai vendu il y a 2 ans. Mais il parait que le délai commence le jour de la publication au fichier immobilier...
    Je ne pense pas qu'il s'agisse d'un vice caché, l'acquereur connaissait la situation. Un dol, j'ai pas menti sur la réalité de la situation de la copropriété.
    Quel est le délai pour faire annuler la vente?

    Mais surtout quel est le délai de contestation de ces travaux?
    En effet, si j'ai bien compris, le délai est de 2 mois a compter de la notification du pv de l'AG.
    Mais certains me parlent de 10 ans...
    Qu'en pensez vous?

    Merci de vos conseils mais je suis desespéré.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    c'est bien emmêlé tout ca ...

    d'abord il faut voir si les travaux ont été votés correctement et à quelle majorité; est ce que vous avez comptabilisé les pre´sences, les voix pour/contre et que vous les avez bien noté dans le PV ?
    une décision d'AG peut être contestée pendant les 2 mois à compter de la réception du PV (a envoyer par LRAR aux "ceusses" qui ont voté contre) ...
    bref, le B-A-BA que tout copro (et syndic) doit connaitre.

    je vous suggère dèjà de bien prendre connaissance de ces liens et de surfer sur ce site officiel très complet: Assemblée générale de copropriété - Service-public.fr
    sinon pour votre pbl en particulier, je vous recommanderai de vous adresser à un avocat spécialisé en copropriété

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