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Résultats 1 à 4 sur 4

quitter mon appartement

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    3
    bonjour,

    J'habite depuis 26 ans dans un appartement ou je suis l occataire .Je viens d avoir une lettre de mon propriétaire pour me signaler que l appartement aller être vendu et que je dois le quitte pour le 31 mai 2007


    Es ce que le propriétaire et obliger de me retrouver un logement ?

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    il faut retrouver votre bail et voir quelles sont les dates mentionnées : durée du bail ? et a quelle date d'effet votre bail a débuté.

    si vous avez recu la lettre de congé ces jours-ci, pour un départ le 31 mai prochain, ca ne va pas, car il faut être aviser au moins 6 mois à l'avance et en supposant que le 31 mai soit une échéance de bail ...
    donnez nous plus de détails SVP.

    il faut savoir aussi que le bailleur peut très bien vendre son appartement sans pour autant que vous ayez à partir (ce qui semblerait le cas juste avec le délai d'envoi de sa lettre ). dans ce cas, l'appart sera vendu et le nouveau bailleur reprendra les memes termes du contrat.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    3
    bonjour

    en fait j ai un bail depuis 1989 et il se renouvelle automatiquement donc depuis je n ai plus rien en main!!

    la lettre de mon proprietaire je les bien recu fin novembre 2006 donc il et bien dans ces droit de 6 mois .

    j aurai aimer savoir si mon proprietaire doit me retrouver un appartement ou si ces moi qui doit faire les démarche????

    merci

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    3 solutions :
    *votre propriétaire vend et résilie votre bail, il doit vous faire une proposition d'achat pour lesquel vous etes prioritaire. Dnas le cas contraire, si cette mention n'est pas précisée dans le courrier, il ne peut ne pas renouveller le bail. Le congé meme si les dates sont bonnes, est nul.

    *S'il le vend vide, dans ce cas, il ne peut non plus ne pas renouveller le bail, puisqu'il faut que ce soit le nouvel acheteur qui vous signifie le congé pour reprise ou vente. Donc dans les deux cas, votre congé est nul.

    * il vend, vous a bien fait la proposition d'achat à laquelle vous ne donnez pas suite, il peut alors ne pas renouveller le bail, et n'a pas à vous retrouver un logement, sauf (c'est la première condition, il y en a d'autres), vous avez plus de 70 ans. Est ce le cas ?
    Dernière modification par Agnes1 ; 05/01/2007 à 19h35.

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