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dissolution de coproprieté

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Avatar de Osteofred
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    3
    bonjour,
    nous sommes 2 maisons en copropriété de terrain (dite horizontale) et je vends ma maison;je contaste que les acquereurs potentiels sont "refroidis" par la coproprieté.
    Nous allons faire une AG pour signifier le retrait de chacun des lots. faut-il passer obligatoirement par un géometre pour bornage alors que j'ai un plan d'architecte où les cotes des 2 parcelles sont indiquées ? faut-il passer obligatoirement chez un notaire pour l'enregistrement ?
    Merci d'avance pour vos réponses.

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Mitchou
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    700
    Le passage chez le Géomètre est obligatoire pour diviser en deux l'assiette actuelle de la copropriété. Le bornage de ces parcelles n'est pas obligatoire mais très largement conseillé car il permet d'éviter des éventuels litiges sur les limites surtout si vous vous basez sur un plan d'archi.
    Le passage chez le Notaire l'est tout autant car un acte doit constater la scission.

  3. #3
    Membre Avatar de Osteofred
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    3
    merci pour votre réponse.
    je suis au stade de la consultation de geometre expert qui m'annonce une fourchette de prix entre 2000 et 2200 euros... somme conséquente; est-ce bien ces tarifs ? De plus il semblerait qu'il y ait des frais de partage représentant 1% de la valeur du bien !!! je trouve cela étrange ... (info par le géometre) qui m'indique qu'il y aurait une loi SRU qui a statué sur un montant forfaitaire en cas de partage de copropriété. Qu'en est-il rééllement ? Quel sera alors le montant de l'acte de propriété établi par le notaire ?

  4. #4
    Pilier Cadet Avatar de Mitchou
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    700
    C'est difficile de parler de tarif sans connaitre le terrain.
    Demandez un devis à un autre Géomètre pour vous rassurer.
    Concernant les honoraires du Notaires, je n'en ai pas la moindre idée mais croire un Géomètre sur un boulot de Notaire c'est moyen, il a peut être raison mais méfiance...

  5. #5
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juin 2006
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    293
    Il n'y a plus de 1% de droit de partage concernant le partage de copropriété.
    Concernant les émoluments du notaire, ils sont calculés sur la valeur du terrain. Demandez à votre notaire une prétaxe.

  6. #6
    Membre Avatar de Osteofred
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    3
    Pour plus de précision, le terrain est de 570 m2 séparé par une cloture grillagée. Est- ce une affaire de forfait ?
    Pardonner mon ignorance, mais en quoi consiste cette pré taxe chez le notaire ?

  7. #7
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    293
    Il faut connaitre l'évaluation du bien pour calculer les frais, ce n'est absolument pas un forfait.
    La prétaxe c'est le prévisionnel des frais d'acte.

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