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Info et conseil sur la procédure d'expulsion

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    2
    Bonjour tout le monde, voilà je suis venu sur ce forum en esperant trouver de bons conseils et des personnes qui pourront m'éclairer !

    En fait je vous explique mon cas, mon frère à des appartements, depuis 1 an un locataire ne paye pas son loyer, me frère voyant celà en a profiter pour envoyé le préavis pour résilier le bail (il étai à la fin et étai dans son droit). Nous avons attendu la fin du bail mais personnes dehors, après quelques explications inutiles mon frère à lancer une procédure d'expulsion (il y a 8-9 mois), l'audience était le 23 octobre et la réponse le 22 décembre mais on n'a pas encore eu de réponse du tribunal car il l'envoi seulement début janvier (et oui c très long tout cela et décourageant)... Maintenant voici ma question, vu que c la trève hivernale devra t-on attendre jusqu'au 15 mars ? ou les deux mois de délais ne compterons qu'à partir du 15 mars soit attendre jusqu'au 15 mai

    C'est fou le locataire ne paye pas et en plus n'a plus de bail et on est obligé d'attendre aussi longtemps, si quelqu'un à des info sur l'évolution que pourra donner cette histoire merci de m'éclairer...

    A bientot

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Rien ne se passera jusqu'au 15 mars.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    2
    Oki merci de ta réponse, mais c à dire qu'on a des chances qu'ils partent le 15 mars ? Car vu qu'en plus sa fera presque 1 an qu'ils n'auron plus de bail ls choses iront je l'espère plus vite !

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    si c'était si facile ...
    Il faut déjà voir ce que le tribunal a décidé: peut-être que des délais ont été accordés ...
    sinon il faudra voir la date prévue d'expulsion (rien avant le 15 mars de toute facon) et faire notifier la décision par un huissier.
    voir ce document expliquant les étapes : LA PROCEDURE D'EXPULSION EN 13 ETAPES
    bref, ne pensez pas que tout sera fini le 15 mars ...

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