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Discussion : Changement de notaire suite à signature de compromis !

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour à tous,

    J'ai signé un compromis de vente récemment chez le notaire de mon vendeur.
    J'ai l'impression que ce notaire ne joue pas la transparence sur tous les points et qu'il me donne des informations au compte goutte.

    Est-ce qu'il est possible pour moi de prendre mon propre notaire pour la signature de l'acte authentique ? Quelles conséquences ?

    Merci pour vos réponses.

  2. #2
    Pilier Junior

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    Le choix d'un notaire est libre.

    Le vendeur et l'acquéreur peuvent désigner chacun un notaire différent qu'ils auraient librement choisi.

    Le seul inconvénient est que, dans ce genre de circonstances, les honoraires sont partagés entre les notaires.

    Second inconvénient: que prévoit le compromis ?

    Que l'acte définitif sera reçu par M°..Y...,notaire à ..Z..? Auquel cas le second notaire serait accueilli comme un "chien dans un jeu de quilles" !
    DETHAU

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Le compromis stipule effectivement que l'acte sera signé chez le premier notaire !

    Qu'est ce que je peux faire alors dans cette situation ?
    Le notaire est tenu de faire toutes vérifications d'usages , est-ce qu'il est tenu de m'informer de tous problèmes qui pourraient me décider à renoncer à la vente ?

  4. #4
    Pilier Junior

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    Le rôle premier d'un notaire étant d'assurer la sécurité des transactions, il lui appartient de faire tout ce qui doit être fait pour cela.

    Si vous avez quelques doutes, demandez un projet de l'acte définitif de la vente que vous soumettrez à un avocat auquel vous exposerez vos craintes qu'il pourra vérifier en demandant, si nécessaire, des précisions au notaire instrumentaire.
    DETHAU

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Merci pour vos réponses !!

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