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Emplacement de parking : augmentation de 25% du loyer...

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    1
    Bonjour à tous,

    Ne trouvant pas l'information sur le Net, je me permets de poser la question sur ce forum.
    Nous avons souscrit à un bail de location pour une place de parking (extérieure, pas un box) il y a 2 ans. Le bail n'est pas lié à notre logement. Le bail nous a été envoyé par le propriétaire par courrier simple (sans RAR). Il stipule que des augmentations peuvent intervenir en cours de bail.
    Aucune augmentation n'a été demandé depuis la souscription. Mais en décembre 2006, le propriétaire demande une augmentation de 25% d'un coup (toujours sans RAR) !!

    Je n'ai pas trouvé d'information sur le fait qu'un indice auquel se référer existait pour un emplacement de parking seul.
    Le propriétaire peut-il, de plein droit, augmenter le loyer ? Est-ce un accord entre propriétaire / locataire ? Autre procédure à connaître ? Un droit particulier existe-t-il ? (j'ai trouvé des infos que sur les logements vides ou meublés...)

    Merci d'avance pour vos commentaires / réponses / pistes

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    3 111
    La location de parrking n'est pas soumise à de règles praticulières. C'ets le contenu du contrat qui fait office de règles entre le bailleur et le locataire.

    La clause d'augmentation des loyers devrait préciser les modalités de l'augmentation de loyer

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    25
    Effectivement pas de règles spécifiques pour un box considéré comme un élément de confort.
    Par contre vous pouvez toujours faire des recherches sur les loyers généralement appliqués pour un box dans votre région.
    Si votre box était sous-evalué de 25% le propriétaire sait qu'il le relouera facilement (il y a de plus en plus de voiture et de moins en moins de place) par contre si cette hausse n'est pas justifiée vous pouvez toujours lui rétorquer qu'il aura beaucoup de difficultés à le relouer...A moins qu'il est déjà trouver une personne qui accepte cet majoration supplémentaire.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 710
    Citation Envoyé par El-gobi Voir le message
    Bonjour à tous,

    Ne trouvant pas l'information sur le Net, je me permets de poser la question sur ce forum.
    Nous avons souscrit à un bail de location pour une place de parking (extérieure, pas un box) il y a 2 ans. Le bail n'est pas lié à notre logement. Le bail nous a été envoyé par le propriétaire par courrier simple (sans RAR). Il stipule que des augmentations peuvent intervenir en cours de bail.
    Aucune augmentation n'a été demandé depuis la souscription. Mais en décembre 2006, le propriétaire demande une augmentation de 25% d'un coup (toujours sans RAR) !!
    Je n'ai pas trouvé d'information sur le fait qu'un indice auquel se référer existait pour un emplacement de parking seul.
    Le propriétaire peut-il, de plein droit, augmenter le loyer ? Est-ce un accord entre propriétaire / locataire ? Autre procédure à connaître ? Un droit particulier existe-t-il ? (j'ai trouvé des infos que sur les logements vides ou meublés...)
    Merci d'avance pour vos commentaires / réponses / pistes
    Si votre bail prévoit une indexation suivant un indice de construction et si l'indexation de loyer n'a pas été appliquée depuis 2 ans ( il faudrait avoir les dates exactes ) mais en principe c'est l'ICC qui s'applique pour les parkings et garages séparés.... et non l'IRL or il a énormément augmenté en 2 ans, c'est le cas pour les meublés aussi...mais pas de 25 % de 7,81 % depuis Décembre 2004...
    Voir le lien : - REVISION DE LOYER
    (Vous faites comme si c'était un meublé et vous mettez l'ICC)
    Votre propriétaire doit vous indiquer de quel manière il procède à ce calcul..

    Par contre si aucun indice n'est indiqué ...comme a dit DENIS...votre propriétaire peut appliquer ce qu'il veut c'est le danger de ces contrats pour parking et box séparés....

    PARKINGS, BOX :La loi et les tribunaux distinguent les cas où le " parking " est loué avec l'habitation principale et les cas où il s'agit d'une " location séparée ". Pour se faire une idée : voir son contrat de location. Si le " parking " est indépendant, la protection du locataire est moins importante. Faire attention avant de signer les " contrats séparés ". Dans le logement social, le parking n'est plus obligatoire pour les locataires.
    LISTMOCLE
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 05/03/2007 à 20h05.

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