Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 6 sur 6

portail sur servitude de passage

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    3
    Nous avons acheté une maison il y 5 ans avec un portail au bout de la servitude et depuis peu, la propriétaire de la servitude exige que ce dernier soit fermé a clé 24h/24.

    Mais, le problème est le suivant : le portail est situé à environ 100m de notre entrée, il ne possède ni sonette ni interphone, il dessert uniquement notre maison. De plus, l'accès au domicile de notre proprietaire se fait par un autre chemin. Jamais rien n'a été signé en ce sens dans l'acte notarié.
    Nous avons reçu huissier ( qui nous à remis un clé du portail dans la boite aux lettres) et lettres d'avocats.

    Peut-elle exiger que sa décision soit appliquée ?

    Quels recours avons-nous pour la débouter ?

    Merci

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonsoir !

    Quel est l'intérêt du propriétaire de la servitude à ce que ce portail soit fermé ? D'autre part, un portail non fermé à clé n'a aucune utilité ; dès lors on peut se demander pourquoi il aurait été installé à cet endroit .

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    3
    bonsoir
    desolée de n'avoir pu répondre mais panne sur l' ordi.
    la propriétaire exige que le portail soit fermé pour éviter aux chats des voisins d'entrer, et a des rodeurs de squatter dans son chemin,cela peu paraitre ridicule car nous habitons dans un clos ou il y a 3 maisons au fond d'une petite route sans issue,qu'elle meme n emprunte jamais.
    je tiens quand meme a preciser que nous avons a faire malheureusement a une malade qui n'a de plaisir que d'epier et de chercher des querelles a tout le monde elle prend des photos de tout,telephone sans cesse a la mairie ,eux aussi sont exedes par cette femme mais ils ne peuvent rien
    fairecontre elle car elle ne fait rien hors la loi.
    les voisins , le maire tous ont eu affaires a elle.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Dans la mesure où elle vous a remis la clef du portail vous ne pouvez refuser qu'il soit fermé par contre il faut que les services (Electricité ou facteur...) ou les invités puissent avoir accès par une sonnette et un interphone qui sera placé en entrée de la voie je pense que vous pouvez sinon invoquer le fait qu'il y a aggravation de la servitude
    Fermeture du portail du passage
    Fermeture systématique du portail

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    3
    ne pourrais-je pas me servir de l article 701 du code civil ?
    apparament cela a fonctionné pour des cas similaires au notre.
    une requete a été déposée chez un huissier,je n'ai pas envie de la récupérer car j'ai peur qu'aprés réception du courrier donc signature cela équivaudrai à un accord de notre part.
    Aucune démarche que ce soit lettre d'avocat,ou huissier n'a ete faite en recommandée.

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonsoir!
    L'aggravation de la servitude concerne le propriétaire du fonds servant , pas le bénéficiaire.
    Le problème pour vous, c'est que ce portail était déjà en place et que le propriétaire de la servitude demande maintenant qu'il soit fermé. Or , comme dit précédemment, s'il y a un portail , c'est pour qu'il soit fermé, sinon son utilité est nulle.
    L'article 701 auquel vous faites référence me paraît donc difficilement applicable à votre cas. Il aurait pu l'être ,si du jour au lendemain un portail avait été installé , mais tel n'est pas le cas.

    Reste le problème des visiteurs que vous pourriez éventuellement mettre en avant.

    En pareil cas, la jurisprudence va tantôt dans un sens , tantôt dans l' autre; donc si l'affaire finissait devant le tribunal, bien malin qui pourrait dire quelle décision serait prise.
    Dernière modification par Protis ; 06/01/2007 à 21h10.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. servitude-portail et végétation
    Par Franky83 dans le forum Immobilier
    Réponses: 8
    Dernier message: 05/01/2010, 14h59
  2. pb portail sur servitude
    Par Vince9xxx dans le forum Immobilier
    Réponses: 5
    Dernier message: 09/12/2008, 07h41
  3. problème de portail sur servitude
    Par Moogli dans le forum Immobilier
    Réponses: 11
    Dernier message: 08/08/2008, 09h17
  4. Portail sur servitude de passage
    Par Jeff1969 dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 04/07/2007, 11h51
  5. Réponses: 28
    Dernier message: 23/02/2007, 17h50

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum