Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 5 sur 5

Concubinage et cotitularité

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    3
    Bonjour.
    La question que je vais vous poser n'est pas pour moi mais pour une amie, et aussi bien elle que moi n'arrivons a y trouver une réponse claire.

    En fait l'amie en question habite Nice est en cotitularité avec son concubin.
    Seulment elle va avoir un stage sur Paris, et souhaite par la suite trouver une embauche et rester sur Paris.

    Elle envisage peut etre de ne plus revenir sur Nice avec son concubin.
    Pour le moment seul son concubin paye le loyer et est le seul a avoir des revenus, car elle est actuellement en formation donc. Elle redoute que il la fasse chanter en ne payant plus le loyer, l'obligeant ainsi elle à payer par exemple...

    J'ai fait une petite recherche pour voir comment il etait possible de mettre fin a la cotitularité du bail et j'ai trouvé ceci :

    LE WEB DE L'ENTREPRISE

    La partie qui mentionne la fin de la cotitularité avec quelqu'un en concubinage dit que la loi est la meme que pour les gens mariée...

    Seul bémole la partie sur le mariage dit :

    "Le principe de cotitularité du bail joue tant que le divorce n'a pas été prononcé. "

    Du fait que cela n'est pas un mariage il n'y a pas divorce, donc comment s'applique la regle qui met fin a la cotitularité pour le cas présent ?

    Ou si tout simplement vous avez une réponse plus directe à ce probleme cela serait gentils.

    J'espere que vous m'avez compris ^^ , je ne suis pas trop habitué a toute ces regles juridiques .

    Merci bien !

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Yeuse
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    12 405
    Il faudra qu'elle écrive pour désolidariser du bail Faites une petite recherche mais sans le mot cotitularité et vous allez trouver beaucoup de réponses

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    3
    Merci
    Je vais faire mes recherches mais si quelqu'un arrive a me trouver la réponse sa sra bien aussi !

    Je croise les doigts pour trouver j'aimerai pas qu'elle ai des problemes qui l'empeche d'etre libre.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    on parle de "solidarité" (pas de cotitularité).

    si solidarité mentionnée sur le bail, même en cas de départ d'un des colocataires (non marié ni pacsé) donné par LRAR au bailleur, votre amie restera solidaire des paiements jusqu'à la prochaine échéance du bail (bail ayant un minimum de 3 ans pour des locations non meublées). c'est la loi et à moins d'avoir un écrit du bailleur la désengageant de cette solidarité, y'a rien à faire pour y échapper.

    tout est expliqué dans ce lien et le document de INC en annexe ...
    TIPP loc à 2 : http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=31272

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    3
    Merci beaucoup je vais lire attentivement tout cela

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Concubinage
    Par Jonathan Gentilhomme dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 1
    Dernier message: 28/08/2010, 08h16
  2. Concubinage
    Par Titenetoil3 dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 06/12/2009, 16h10
  3. concubinage
    Par Cilou85 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 2
    Dernier message: 13/08/2007, 16h29
  4. concubinage
    Par Mims dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 3
    Dernier message: 06/05/2007, 18h13
  5. Concubinage
    Par Thibgab dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 1
    Dernier message: 12/03/2005, 21h03

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum