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droit de passage et stationnement

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2004
    Messages
    2
    Mon voisin a un droit de passage sur ma propriété sur un chemin droit qui passe environ 5 metres devant ma maison. Il y une petite murette de 50cm d'hauteur le long du chemin entre ceci et mon jardin. La sortie de ma propriété se rejoint ce chemin aussi.
    Il se permet de garer sur le chemin designé par le servitude et ses invités également font pareil, souvent avec les moteurs tournants. Ca arrive parfois qu'il y a tant de voitures garées que mon accés est bloqué.
    Il pretend qu'il a le droit de stationnement à cause de la présence de la murette.
    J'ai deux questions :
    1) A t-il raison pour l'histoire de la murette?
    2) Si non pour question 1 mais si je ne réagis pas en contestant le stationnement, est-ce que je cours un risque qu'il obtient le droit de stationnement?
    3) Si oui pour question 2, y a t-il un delai?

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
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    9 834
    Il faut lire que stipule votre acquisition concernant cette servitude. Si vous ne comprenez pas tout vous pouvez me citer cette servitude qui me permettra de voir les droits qu'a réellement votre voisin sur ce chemin.
    Si c'est un simple droit de passage normalement il doit être indiquer que l'on a pas le droit de stationner.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2004
    Messages
    2
    Merci de votre réponse rapide. Je pense que l'exrait ci-dessous est le plus pertinant. Comme vous allez voir, il n'y a aucune mention de stationnement, ni pour le permettre ni pour l'interdire. Tandis que le but de la servitude soit indiqué.

    "BESION DE FONDS DOMINANTS :
    "Cette servitude de passage est conentie pour le besoins
    "suivants :
    "Pour accéder à la parcelle de terrain qu'il vient
    "d'acquérir
    "ASSIETTE DE LA SERVITUDE :
    "Ce droit de passage s'exercera sur la partie Nord de la
    "parcelle 317 sur une longeur de 2,5 mètres dans une première
    "partie le long de le parcelle Nord 295 appartenant à .......
    "..... .....
    Qu'en pensez vous?

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
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    9 834
    Il n'est donc pas écrit que l'on peut stationner ou s'arrêter sur ce passage, vous avez donc tout intérêt à faire valoir vos droits, sauf s'in possède un papier qui dirais le contraire.
    Par exemple si son acte stipule une autre servitude qui dirais le contraire, mais si c'est le cas le Notaire aurait dû le rappeler dans votre acte, il faut voir.

  5. #5
    Pilier Junior Avatar de Supermamix
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    sud Bourgogne
    Messages
    1 209
    Un de nos voisins a connu récemment ce problème.
    Un chemin qui longe notre maison lui permet d'accéder à un pré qui lui appartient. Or, un troisième voisin se gare régulièrement sur le passage. De ce fait, il était impossible au premier de se rendre en tracteur dans son champ.
    Le voisin propriétaire du champ, bénéficiaire de la servitude de passage, a fait venir une personne de la mairie (perso j'aurais plutôt demandé à un notaire mais bon) et cette personne a mis les choses au point : le passage doit toujours être accessible, conclusion il ne peut être toléré aucun stationnement sur ledit passage.
    Depuis, le troisième voisin ne se gare plus le long de chez nous.
    Votre notaire devrait être à même de vous renseigner mieux que personne autre.
    Sinon, n'oubliez pas que le maire est le premier magistrat de la commune, et qu'il est donc habilité à gérer au mieux ce genre de litige, en faisant appel au besoin à un médiateur.

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