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Location

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    239
    Bonjour tout le monde.

    Tout d'abord je vous souhaite à tous une bonne année. Je commence donc cette belle année par plusieurs questions dont j'aimerais avoir réponses...

    Situation : mon grand-père loue un appartement à des personnes âgées depuis plus d'une vingtaine d'années. Je précise déjà que ce personnes ont plus de 70 ans. Les locataires ayant été pendant un bon moment au chômage avant leur retraite, ont toujours payé leur loyer en temps et en heure. 'En contre-partie', mon grand-père n'a augmenté le lieu que 3 à 4 fois en plus de vingt ans. Or, depuis quelques temps, les locataires lui envoie des factures qu'ils pourraient payer eux-mêmes mais étant donné que cela incombe au propriétaire, ils n'hésitent pas à les expédier à mon grand-père. Pendant ce temps, la fille de mon grand-père c'est-à-dire ma mère, aimerait loger dans cet appartement d'où mes questions suivantes :

    1/ peut-on les mettre dehors à la date anniversaire du bail ?
    2/ compte-tenu de leur âge, peut-on les mettre dehors comme cela ?
    3/ compte-tenu du temps d'occupation du logement, peut-on les mettre dehors comme cela ?
    4/ sera-t-il obligé de leur trouver un appartement similaire au même prix (pour information il loue un appartement à un loyer qui vaut le double) ?
    5/ s'il ne peut pas les mettre dehors, quand peut-il augmenter le loyer et de combien ?

    merci d'avance !

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    85
    Si le locataire est âgé de plus de 70 ans et dispose de ressources inférieures à une fois et demie le montant annuel du SMIC, le propriétaire qui veut donner congé doit lui proposer un relogement, saufs'il est lui-même âgé de plus de 60 ans et dispose lui-même de ressources inférieures à une fois et demie le montant annuel du SMIC

    Chaque année, le propriétaire a la possibilité d'augmenter le montant de votre loyer, si les deux conditions suivantes soient réunies :



    votre bail doit être écrit et comporter une clause de révision du loyer ; à défaut, aucune augmentation annuelle n'est possible ;

    la hausse de loyer (hors charges) ne peut excéder la variation de la moyenne sur quatre trimestres de l'indice INSEE du coût de la construction (ICC) ; en d'autres termes, si cette moyenne augmente de 1,2 % sur l'année, l'augmentation du loyer ne pourra être supérieure à ce taux. La moyenne de référence à prendre en compte est celle qui figure dans le bail, ou, à défaut de mention, la moyenne moyenne sur quatre trimestres du dernier indice publié à la date de signature du bail.

    Si ces conditions sont réunies, le loyer peut être augmenté chaque année, à la date indiquée dans le bail, ou à chaque date anniversaire du contrat, sans aucune formalité particulière.

    Pour Calculer la hausse :
    Loyer actuel x Moyenne associée du trimestre concerné / Moyenne associée du même trimestre de l'année précédente = nouveau loyer

    Cdlt

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    75
    Bonjour,

    D'après ce que je comprends de votre message, la raison principale qui vous pousse à souhaiter changer de locataires est :
    Citation Envoyé par Matimat
    les locataires lui envoie des factures qu'ils pourraient payer eux-mêmes mais étant donné que cela incombe au propriétaire, ils n'hésitent pas à les expédier à mon grand-père.
    Vous leur reprochez quoi exactement ?

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    239
    Citation Envoyé par Sandrinec
    Bonjour,

    D'après ce que je comprends de votre message, la raison principale qui vous pousse à souhaiter changer de locataires est :

    Vous leur reprochez quoi exactement ?
    Ben simplement qu'un appartement est loué par bon coeur 500€ au lieu de 1000€ sans hausse de loyer et qu'en contre-partie les locataires se permettent de vous envoyer une facture de réparation de chaudière à 100€ !

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    85
    Matimat comme vous le dites vous meme ces locataires sont dans l appartement depuis une 20aine d'année ! et c'est donc pour cela que leur loyer et peu elevé si on le compare avec ceux d aujourd hui ! Les locataires ne sont pas responsable de la hausse des prix depuis quelques années et etant dans cet appartement depuis tres longtemps, le prix du loyer est donc resté bas .
    Si sur leur bail il est indiqué que chaque année une augmentation sera pratiqué sur la base du coup de la vie mais que votre grand pere ne l a pas appliqué, les locataires ne sont pas reponsables et c etait a lui de l appliquer !
    Les reparations lourdes comme la reparation de la chaudiere incombent aux proprietaires donc a votre grand pere, c'est donc normal qu il recoive la facture !
    Certes votre grand pere fait peur etre preuve de beaucoup de generosité avec ses locataires ( au niveau de l augmentation de loyer) mais les locataires sont dans leurs droits ( pour les factures de chaudiere )

    Regardez le bail et si il est mentioné une revision annuelle du loyer, alors vous pourrez l appliquer

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2006
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    75
    Je comprends ce que vous voulez dire, mais il n'en reste pas moins que ces gens sont dans leur bon droit.

    Vous avez la réponse de Lina, mettez en oeuvre les augmentations de loyer, vous êtes également dans votre bon droit pour le faire ;-)

  7. #7
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2005
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    239
    Citation Envoyé par _lina_
    Matimat comme vous le dites vous meme ces locataires sont dans l appartement depuis une 20aine d'année ! et c'est donc pour cela que leur loyer et peu elevé si on le compare avec ceux d aujourd hui ! Les locataires ne sont pas responsable de la hausse des prix depuis quelques années et etant dans cet appartement depuis tres longtemps, le prix du loyer est donc resté bas .
    Si sur leur bail il est indiqué que chaque année une augmentation sera pratiqué sur la base du coup de la vie mais que votre grand pere ne l a pas appliqué, les locataires ne sont pas reponsables et c etait a lui de l appliquer !
    Les reparations lourdes comme la reparation de la chaudiere incombent aux proprietaires donc a votre grand pere, c'est donc normal qu il recoive la facture !
    Certes votre grand pere fait peur etre preuve de beaucoup de generosité avec ses locataires ( au niveau de l augmentation de loyer) mais les locataires sont dans leurs droits ( pour les factures de chaudiere )

    Regardez le bail et si il est mentioné une revision annuelle du loyer, alors vous pourrez l appliquer
    Il est mentionné une augmentation.
    Mais vu leur attitude et vu que ma mère cherche un logement il voudrait que les locataires partent.

  8. #8
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    239
    Citation Envoyé par Sandrinec
    Je comprends ce que vous voulez dire, mais il n'en reste pas moins que ces gens sont dans leur bon droit.

    Vous avez la réponse de Lina, mettez en oeuvre les augmentations de loyer, vous êtes également dans votre bon droit pour le faire ;-)
    oui c'est simplement un gros manque de civisme et de reconnaissance c'est pourquoi il préfèrerait "s'en débarasser".

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Citation Envoyé par Matimat
    ........ Or, depuis quelques temps, les locataires lui envoie des factures qu'ils pourraient payer eux-mêmes mais étant donné que cela incombe au propriétaire, ils n'hésitent pas à les expédier à mon grand-père. ....... !
    Quoi de plus normal si cela incombe au propriétaire !
    Concernant la chaudière, vos locataires doivent l'entretien et les menues réparation, pas plus , pas moins. Donc vous êtes en droit d'exiger la preuve de l'entretien de cette chaudière.
    Vous pourrez ne pas renouveler le bail ,aux condition prévues par la loi, et uniquement celle-ci.
    Concernant l'augmentation de loyer, puisqu'elle est prévue au bail, vous pourrez faire une indexation en remontant 5 ans en arrière, (pas plus).
    Si vous voulez récupérer le logement, vous avez tout intérêt à négocier à l'amiable avec ces locataires, moyennant un dédommagement.

  10. #10
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    239
    Quel est le taux de hausse légal ?

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    voir déjà si la clause figure au bail.

    si oui, voir l'indice IRL sur le lien de l'INSEE en se référant au trimestre mentionné sur le bail.
    si rien sur le bail ou si bail verbal: aucune possibílité d'indexer le loyer.

  12. #12
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    3 520
    Citation:
    Posté par Matimat
    ........ Or, depuis quelques temps, les locataires lui envoie des factures qu'ils pourraient payer eux-mêmes mais étant donné que cela incombe au propriétaire, ils n'hésitent pas à les expédier à mon grand-père. ....... !
    Quoi de plus normal si cela incombe au propriétaire !
    Non, ce n'est pas normal qu'un locataire en fasse à sa tête côté "réparation du propriétaire" et lui fasse payer les factures.

    Le respect de la loi c'est, pour le locataire :
    - avertir le propriétaire des besoins en travaux non locatifs,
    - laisser le propriétaire décider lui-même s'il veut réparer et choisir lui-même les entrepreneurs qui le feront.
    Le respect de la loi pour le propriétaire, c'est :
    - avoir le droit de refuser de payer une réparation non locative si le locataire l'a faite faire de sa propre initiative.

    Donc, si le locataire adresse les factures au propriétaire, le propriétaire a le droit d'y répondre par une fin de non recevoir. Mais le propriétaire n'a pas le droit d'y répondre en demandant la résiliation du bail.

    Pour ce qui est du montant du loyer, le propriétaire a le droit de cesser d'être gentil et peut faire un calcul de réajustement du loyer en revenant 5 ans en arrière et il peut se mettre dès à présent à appliquer l'indice IRL. Sans autre formalité. Le propriétaire peut également à une échéance de terme du bail, proporser un nouveau loyer par référence au prix du marché. Si cela représente une trop forte hausse, elle est plafonnée et doit s'appliquer progressivement.

    Puisque propriétaire et locataire sont des personnes agées, leurs revenus ont une influence pour gérer un congé pour reprise par un membre de la famille. Votre mère, qui veut vivre dans ce logement, est un membre de la famille pouvant justifier ce type de congé.

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