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Droit de passage

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    3
    Bonjour, nous venons d'acheter une maison avec servitude. C'est à dire que pour y accéder nous avons un droit de passage chez le voisin du bas et les voisins du haut bénéficie d'un droit de passage chez nous. Nous nous retrouvons entre ces 2 maisons qui appartiennent à une meme famille (la maison du bas c le père qui y habite et celle du haut c'est la fille)Voir plan ci joint (désolée les proportions ne sont pas bonnes mais ça permet de mieux comprendre...). Nous sommes en train de racheter une parcelle qui longe notre maison sur la droite pour accéder au garage. Le problème aujourd'hui c'est que nous n'avons pas de servitudes sur le terrain appartenant au 5héritiers et pour faire une manoeuvre pour rentrer au garage nous empiètions sur ce terrain. Un matin je me suis réveillée avec à 2mètres de l'entrée de mon garage une barrière de fortune posée par le mari de la fille S pour ainsi nous empecher d'accéder à notre garage librement et faire demi tour pour repartir alors que l'ancien propriétaire y accéder à son bon vouloir depuis des années. Nous n'étions pas au courant de ce problème d'accès au garage au moment où nous avons acheté la maison. On m'a parlé d'abus de droit car en effet apparement étant donné que la barrière n'a aucun intérêt et aucun but réel autre que de nous embêter on peut porter plainte pour abus de droit.... De même qu'un des héritiers est totalement contre la pose de cette barrière...
    Merci de m'éclairer car nous sommes un peu perdu malgré que nous venons de faire appel à un conciliateur (rdv le 3janvier prochain...)
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 03/01/2007 à 10h03. Motif: retrait d'une pièce jointe à la demande de son auteur

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
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    4 974
    Bonjour !

    A qui appartient le terrain que vous êtes en train d'acheter ? Et à quel titre votre prédécesseur et vous-même pouviez jusqu'à maintenant utiliser cette bande de terrain pour accéder au garage ? S'il n'y a pas de servitude dûment établie par titre , vous ne pouvez pas empiéter sur le terrain situé en face du garage pour effectuer vos manoeuvres. Il ne s'agit pas là d'un abus de droit. D'ailleurs, ce qui m'étonne , c'est que ce garage ait pu obtenir un permis de construire alors qu'il n'avait pas d'accès . Cela dit, il importe de savoir à quel moment ce garage a été construit , par qui et à qui appartenait cette maison que vous avez achetée;cela peut changer les choses.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2006
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    3
    La maison que nous avons acheté appartenait au frere du monsieur d'en bas. La bande de terrain de 2mètres appartient à une autre personne mais celle ci nous a donné son accord pour l'utiliser jusqu'à ce que nous passions au notaire. Nous sommes aussi très surpris que le garage ai eu un accord pour le permis de construire... Mais où se renseigner pour cela??...
    Le notaire nous a expliqué qu'il y avait peut-être un recours pour abus de droit car leur cloture ne cloture rien c'est juste des barrières mises comme ça avec des fils de fer... De plus ils ont toujours toléré le passage depuis le départ et notre notaire nous a dis qu'ils ne pouvaient pas s'y opposé au bout d'un certain nombre d'années... L'ancien propriétaire nous a confirmé que le garage a toujours existé....

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Je ne vois qu'un cas où vous pourriez exiger de passer par le chemin pour accéder à votre garage (même si celui-ci ne vous appartenait pas) et de pouvoir manoeuvrer en empiétant sur le terrain des héritiers : pour cela il faudrait que l'ensemble des parcelles figurant sur le plan + le chemin que vous achetez, aient appartenu jadis, à un seul propriétaire et que ce soit lui qui ait construit le garage (ce qu'il aurait pu faire puisque tout lui appartenait). Si le garage a été construit après le détachement de votre parcelle du reste (ce qui pose un gros problème au niveau du permis de construire), je ne vois pas comment les héritiers pourraint être contraints à vous céder le droit de manoeuvrer sur leur terrain, même si votre prédécesseur le faisait.

    De plus , je ne comprends pas pourquoi la bande de terrain appartient encore à une autre personne qui, apparemment, n'est pas propiétaire de l'une des parcelles du plan.

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    3
    merci beaucoup, je vais tenter de me renseigner auprès de l'ancien propriétaire, étant donné que c'est une histoire de famille... Apparemment la maison appartenait auparavant au père de la famille S.... Peut-être allons nous avoir de la chance....
    Merci de vos réponses. Je pense avoir du nouveau mercredi....

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    54
    Il me semble que le plus logique est de consulter votre acte de vente et de voir exactement les dimensions de votre propriété (parcelles).

    Votre acte comporte aussi les différentes évolutions de votre bien depuis l'origine.

    Rechercher chaque acte antérieur chez les notaires concernés pour voir s'il n'y a pas un plan coté ce qui vous donnerait de plus amples informations sur la nature de votre bien et sa constitution exacte. (normallement un plan a dù être établi lors du partage de la parcelle) Peut être votre parcelle a-t-elle été petit à petit "mangée" par vos voisins (pas de borne mais des clôtures).

    si ces documents vous provent que votre bien est plus important que ce qu'il est maintenant, faites un bornage amiable ou judiciaire.

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