Vos question à l'Avocat
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cépulture dégradée par toiture voisine

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    8
    Bonjour
    je constate ce matin que la scépulture de mon frère a été endommagée par la chute de tuile d'un batiment qui longe le cimentière. et ce n'est pas la première fois mais le propriétaire nous insulte et ne veux rien faire.
    Que puis je faire pour lui faire réparer les dégats mais surtout qu'il entreprenne les travaux de réfection car on passe tout le long et des tuiles tombent du toit au risque de blesser quelqu'un.
    Pour le moment j'ai écrit au maire cr je ne sais que faire
    merci

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
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    15 817
    Le cimetière est un terrain communal, donc la responsabilité de la mairie est engagée.Il faut d'abord le prévenir en LRAR.

    Je serais tenté de dire qu'il faut voir avec votre assurance qui contactera celle de la Mairie qui elle même contactera celle du voisin.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    8
    merci beaucoup je le fais dès aujourd'hui

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
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    Dans le Nord.....
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    15 817
    Avec tous mes voeux de réussite.

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