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Décompte des charges

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    8
    Bonjour

    Je suis locataire et comme tous les ans un décompte des charges nous est distribué.
    Une association a été reprise pour justement examiner et suivre les tendances qui évoluent notamment en ce qui concerne les réparations les hausses des loyers etc..
    Nous avons sollicité le comptable pour nous fournir des explications sur les décomptes des charges .
    Il nous a communiqué les renseignements concernant les factures qui nous sont attribuées.
    Hors il apparait que le coût du chauffage non seulement augmente mais dans certains appartements [ dans des immeubles collectifs] des fenêtres mal isolées avec des radiateurs qui au lieu d'être à proximité de la fenêtre sont à côté de la porte d'entrée .
    Lors des relevés par la société qui effectue les contrôles des radiateurs certains se permettent de pousser le bouchon trop loin je m'explique: le radiateur éteint il se permette d'afficher sur le relevé une consommation!
    De plus c'est un chauffage urbain et collectif au gaz .Nous suspectons que ce chauffage collectif desserve un établissement public hors du quartier ; mais nous ne savons pas comment et par quel moyen légal vérifier cette information.
    Rajoutez à cela des factures exorbitantes pour des prestations de services qui selon nos informations ne correspondent absolument pas à ce qui nous est annoncé.

    Bref , quel moyen sont à notre disposition pour effectuer une expertise de ces décomptes de charges .Peut-on se faire assister d'une personne habililté pour ce faire?

    Merci pour les personnes qui se dévouent à nous accorder de leur lumière ( initiée) .

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Bonjour,
    Il faudrait deja savoir quel type de logement: HLM ? ou simple copro gérée par syndic ? ou bien encore monopropriété ? de quelle association parlez-vous dans votre post: celle de votre résidence ou bien une autre ?

    Si HLM, vous pourriez vous regrouper et former une association de locataires. cela vous donnera du poids.

    Si votre bailleur est un bailleur privé, alors ce sera plus difficile d'accéder aux justificatifs mais c'est possible:
    N'oubliez pas que selon l'art 23 de la loi de 89, vous pouvez demander (endeáns le mois de réception du décompte annuel) à consulter les justificatifs (cad factures et contrats) chez votre bailleur (ou chez le syndic, en faisant la demande au bailleur par LRAR)-

    C'est la seule facon de vérifier si les prestations sont telles que décrites dans le contrat.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    8
    Bonsoir

    Merci pour la réponse.

    Il y a effectivement une association dont je suis le secrétaire il y a une centaine de personnes qui ont signé une pétition pour contester justement ces facture nous n'avons pas de copie .L'asociation n'a t-elle pas droi à une aide juridique si elle se retrouve en justice pour d'éventuels litige avec le bailleur ?

    Pour le type d'appartement ce sont des HLM .

    Merci pour la réponse

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    1 427
    Bonjour.
    Vous pouvez demander a acceder aux decomptes de charges.
    demandez leur par ecrit.
    sinon la loi les oblige a les fournir 1 mois avant.

    Sinon, vous pouvez toujours afficher quelques montants avec les denominations je vous dirai si les montants sont corrects.
    Mais n oubliez pas que les montants des factures sont souvent estimés comme "hors de prix" lorsque l on ne connait pas, mais ce ne sont que les prix normaux.

    Vous n avez pas forcement besoin d une assistance juridique.
    il y a des commissions de conciliation. Il vous suffit juste de vous pencher sur les comptes.

    LEs fenetres mal isolees ne sont pas des arguments valables en justice.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    8
    Bonjour

    Merci pour votre dévouement

    Voilà quelques unes des factures:

    Assainissement 10 factures : 2 429,75€ 10 passages l'année Sogest
    Personnel : nettoyage du quartier: 30 381 € 1599 heures l'année
    Ordures ménagère 9 575 € 525 heures l'année
    Réagir 633 €
    Encombrant quartier : 278Heures 5 282 €
    Entretien gazon 14 000 €
    Salarié 12 102,98 €

    Voilà les principales prestations de service à savoir que l'entretien du gazon relève d'une somme considérable .
    La cité représente environ 330 appartements qui varient du F1 eu F5.
    Un chauffage collectif et urbain mais nous ignorons s'il dessert un établissement public hors de la cité .

    En espérant avoir encore plus d'éléments ; le comptable nous avait présenté les chifres à notre demande dotn voici les exemples susmentionnés.

    Merci slts

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