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tout a l'égout sur servitude, privé

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    2
    Bonjour,
    Le maire de ma commune a fait passer le tout a l'égout sur notre chemin privé (servitude de passage laissé par chaque proprietaire pour le passage de véhicule et de personnes)sans nous demander l'autorisation, les engins sont arrives et ont creuses pour mettre le tout a l'egout
    Nos maisons sont récentes(10ans) et nos fosses septiques fonctionnent tres bien.plusieurs de nous ont engagés dernierement des frais pour entretenir au mieux nos fosses(refection ,allongement et changement de drains,sipphons,ameliorat ions ventilation fosses etc..)
    Dans le village il y a des maisons qui attentent le tout a l'égout depuis +15 ans,alors que nous on a rien demandé.
    C'est par rapport au dernier terrain vendu(il y a 2mois) qu'il a fait cela.il y avait des interets économiques(proprietaire agricole puissant).
    On tous était pris de cours.
    J'aimerais savoir si, ce qui a été fait est légal car la servitude est privée et aucune autoristion de passage des proprietaires n'a été donné.
    Ecologiquement nous sommes pour,
    Par contre, on aimerait un délai supérieur a 2 ans pour nous raccorder car le financement est lourd et puis on estime qu' on aurait pas du etre raccordé les premiers on aurait pu attendre encore quelques années .
    Peut on avoir un recours!
    Merci

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    328
    monnayez cette servitude en exigeant que vos branchements soient réalisés aux frais de la commune.........car vos installations même refaites devront être branchées un jour de toute façon
    la commune avait elle d'autres possibilités pour faire passer la canalisation?

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    2
    En fait la commune va rien nous faire payer jusqu'a notre limite de proprieté mais chaque proprietaire a 60m de canalisation a faire passer dans son terrain
    Ce qui nous dérange c'est que le prix de l'eau va augmenter de 80%.
    Nous on veut juste un délai superieur aux 2 annees préconisées (<10ans)car,nous aurons tous fini de payer notre credit maison,de ce fait,on pourra faire nos raccordements(environ 5000€).
    J'aimerais savoir si il y a un texte de loi qui dit que la commune doit demandée une autoristion de passage sur une servitude privée(200m de servitude servant de chemin d'acces).
    Dernière modification par Moug3 ; 31/12/2006 à 08h59.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    15 817
    Dans un avenir très très proche, il y aura obligation de raccordement pour respecter les nouvelles normes.
    Les travaux ont été réalisés avec plans de la DDE, donc réglementaires, je pense.
    Le tout à l'égout se fera rapidement dans toute votre commune.
    Le tout à l'égout passe, c'est bien, tès bien, comme vous dites.
    Et les services municipaux donnent toujours un délai pour le branchement, essayez de savoir en les contactant.

    Quant au dédommagement, permettez moi de douter.

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