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Pacs achat immo et prévenir séparation

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    2
    Bonjour,

    je suis sur le point d'acheter un logement avec ma conjointe. Nous sommes pacsés depuis mai 2006. J'apporte les frais de notaire et le reste est emprunté intégralement.
    En cas de séparation, comment puis-je me protéger par rapport à cet apport en cas de revente ? Faut-il le signifier avant l'acte notarié ?

    Merci pour vos lumières

  2. #2
    Yaka
    Visiteur
    Bien sûr, il faut absolument que le montant de votre apport soit mentionné ds l'acte authentique. Il faut aussi que vous indiquiez les modalités de l'indivision (50/50 ou un autre pourcentage) correspond à la réalité de la quote part de remboursement de chaque concubin.

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