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Responsable d'un dégât des eaux

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    4
    Bonjour,
    je suis propriétaire d'un studio loué à une étudiante.
    J'ai profité, avec son accord, des vacances scolaires pour poser une tringle et un rideau occultant.

    Lors de la pose des supports, j'ai perçé la canalisation de chauffage qui ne figurait pas sur les plans en ma possession.
    Ma locataire a fait une déclaration à son assurance.
    J'ai moi même fait une déclaration à mon assurance sous le titre "Dégâts des eaux en Responsabilité Civile".

    Les travaux dans l'appartement ne se résument qu'à la tapisserie et un morceau de placoplatre.
    J'ai demandé un devis de travaux à une entreprise qui a été transmis aux deux assurances.
    Chacune d'elle se reporte sur l'autre pour la prise en charge.
    Quelle assurance doit prendre en charge la réfection, celle du locataire ou celle du propriétaire (RC) ?
    Merci pour l'aide que vous m'apporterez.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    peu importe: ces assurances vont sortent le grand jeu. selon la convention CIDRE, l'une ou l'autre doit prendre les réparations en charge.

    le locataire (lésé) déclare le dommage, à charge de l'assurance de trouver la raison du dégat. là c'est facile: vous avez facilité la chose: c'est vous qui êtes responsable du dégat. bref, c'est votre RC qui devrait prendre les réparations en charge.

    mettez les devant leurs obligations .... elles sont très bonnes pour augmenter les primes dues à toutes sortes de cataclismes etc mais quand il s'agit de décaisser, là c'est autre chose !!!

    bonne chance dans cette galère !

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    4
    Bonjour,
    je reviens apporter un complément.

    En relisant le courrier fait à mon assurance, je me suis rendu compte que j'avais omis de dire que j'étais le propriétaire de l'appartement dans laquel j'intervenais.

    Cela change-t-il quelque chose à la prise en charge ?
    Faut-il faire un courrier pour leur préciser ?

    Merci pour votre aide !

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    1 427
    Non cela ne change rien.
    c'est vous le responsable, c'est la seule chose importante dans le dossier.
    c'est donc votre assurrance RC.

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    4
    Bonsoir à tous.
    Je remercie les personnes qui m'ont répondu et rassuré.

    Je prends bien note que mon assurance au titre de la RC prendra en charge mes travaux (tapisserie) avec une franchise puisque le tiers lésé est moi même.
    Ma locataire n'a pas de dégâts personnels.

    Cordialement et encore merci.

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