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Préavis réduit pour deux raisons : valable ou non?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    8
    Bonjour,

    Je souhaiterais demander un préavis réduit à mon propriétaire, et j'ai plusieurs raisons à présenter :

    - Mon CDI s'achève fin janvier (démission de ma part) et je pars m'établir à Londres début février.

    - Mon conjoint (nous résidons ensemble mais ne sommes ni mariés ni pacsés) part aussi à Londres début février, où il aura un poste.

    Est-ce que l'une de ces raisons (fin d'emploi, départ à l'étranger, suivi de conjoint) permettrait d'obtenir un préavis réduit à un mois?

    Merci beaucoup pour vos conseils,

    Caroline.

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    85
    Bonjour Seinecle,

    Pouvez-vous nous apporter d autres informations a savoir :

    Est -ce que vous habitez ensemble ?
    Partez vous sur londres pour un autre poste ?
    Etes vous mariez ou autres ?

    a savoir :

    Pour voir votre préavis reduit a un mois vous devez faire partie de l'article 15 de la loi du 6 juillet (Loi n° 89- 462 )
    - premier emploi, perte d'emploi ou nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi
    - mutation professionnelle par l'employeur
    - bénéficiaire du RMI
    -locataire de plus de 60 ans pour raisons de santé.

    A bientot

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    85
    Desolé je n ai lu qu apres le passage ou vous expliquez vivre avec votre ami...
    Je pense donc que si vous vivez ensemble, que votre conjoint part s'installer a londres pour un nouveau poste et si il peut prouver qu il y a bien trouver un poste, vous pouvez alors pretendre a la reduction du préavis
    Pour plus de precautions je vous conseille de vous renseigner sur la loi cité dans mon precedant poste

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    8
    Merci pour votre réponse rapide !

    Je connais le texte de loi que avez cité, et qui ne fait justement pas apparaître ces questions de suivi de conjoint, ou de départ à l'étranger.
    De plus, sachant que nous ne sommes ni mariés ni pacsés, sera-t-il reconnu comme mon conjoint? Nous vivons sous le même toit, il reçoit quelques courriers chez moi, mais rien de très tangible au niveau de ses "preuves de résidence", s'il en fallait.

    Existe-t-il sur le net un endroit où l'on trouve la jurisprudence sur ces questions, ou tout autre texte qui affinerait ce que propose le texte de loi initial?

    Merci !
    Caroline.

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    85
    merci d avoir eclaircit votre situation !
    Donc si je comprends bien vous vivez ensemble mais votre conjoint n apparait pas sur le bail... donc vous ne pouvez pas reduire le preavis avec son emmenagement sur Londres puisque non cité sur le bail!
    Le fait de demissionner ne vous permet pas non plus d avoir une reduction de préavis et si vous n etes ni marié ni pacsé je crains que ce ne soit pas valable non plus...
    Avez vous un poste de prevu a votre arrivée sur Londres ? ou est ce juste pour suivre votre conjoint ?

    Je vais regarder si je trouve un texte qui puisse nous eclaircir un peu plus

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    8
    Bonjour Lina,

    Je suis en train de chercher un poste à Londres... je ne l'ai pas encore mais je compte pouvoir produire rapidement un contrat d'embauche à Londres ! Encore faut-il savoir si ca permettrait d'obtenir une réduction de préavis !

    Merci beaucoup pour tes recherches !!

    Caroline.

  7. #7
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    85
    Malheureusment et apres avoir bien fouillé les textes de loi je ne pense pas que vous puissiez bénéficier d'une reduction de préavis... et même si vous trouvez un emploi sur Londres... puisque c'est vous qui avez demissioné et donc pas perdu votre poste

    Peut etre qu en exposant le probleme avec votre proprietaire, celui-ci pourrait vous reduire le préavis, proposez lu peut etre de l aider dans la recherche d un locataire

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    La démission n'ouvre en aucun cas le droit au préavis réduit. Faute de pouvoir présenter un document de licenciement, mutation, ou nouvel emploi suite à une perte d'emploi, vous devrez donc trois mois à votre bailleur.

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    8
    Bon, me voilà informée !
    Merci beaucoup pour votre aide. Place à la négociation avec le propriétaire !

    Bonne journée,

    Caroline.

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