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histoire de bail

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    2
    bonjour,
    nous sommes locataires dans un immeuble qui appartenait en totalité à un propriétaire privé. celui ci l'a revendu en mai dernier à une société immobilière qui apparemment a créé pour l'occasion une sci gérée par un notaire.nous avons été informé verbalement de ce changement par les nouveaux propriétaires mais sans traces écrites telles que recommandé..
    de même, le bail n'a pas été refait avec mention du nouveau propriétaire.
    ils nous prévenu qu'ils nous donnaient congés à la fin de notre bail (soit le 31 juin 2007) pour cause de changement de destination de l'immeuble (un hôtel avec services). nous attendons l'huissier ce soir ou demain.tous les autres locataires sont partis.
    question : est ce que notre bail aurait du être changé puisque les nouveaux propriétaires ne sont pas des particuliers et donc est ce que notre bail n'est pas passé de fait à une durée de 6 ans ?
    quelqu'un a t-il une réponse précise à me fournir sur ce sujet ? merci d'avance

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Garance,

    puisque votre logement a été vendu occupé, le bailleur n'avait pas à refaire un bail ou faire changer le nom sur le document. Par contre vous auriez dû recevoir un courrier (recommandé pas nécessaire) pour les paiements, non ?

    votre bail étant dans la période normale des 3 ans n'a pas à être changé. Il l'aurait été à la tacite reconduction (en juin 2007) mais pas maintenant.

    votre congé semble donc valide (je dis "semble" car il vaut mieux le faire vérifier par qq'un de l'ADIL par exemple). vous pourrez partir quand vous voulez sans preávis pendant la période des 6 mois avant la fin de votre bail.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Il serait interessant que vous nous donniez des nouvelles, votre cas étant un peu différent des résiliations habituelles. L'huissier est-il passé vous remettre le courrier de non renouvellement ? Quel motif invoque t il ?

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    2
    bonjour,
    tout d'abord merci de vos réponses.
    pour apporter plus de précisions :
    l'huissier s'est présenté hier, nous n'étions pas là, notre fille n'a pas ouvert, il va surement revenir cet aprés midi. en tout cas il n'a pas laissé d'avis de passage, nous ne connaissons donc pas pour l'instant le motif officiel.
    pour ce qui est des loyers, nous n'en avons pas payé depuis le rachat de l'immeuble et la dernière quittance de l'ancien propriétaire, soit juillet 2006 !!
    j'imagine que vous bondissez sur vos chaises !! mais malgré nos demandes répétées , par téléphone et même avec une lettre AR, nous ne savons pas à qui payer. personne ne nous envoie d'avis de loyer.je précise que c'était la même chose pour tous les locataires, qui ont fini par négocier leurs départs en incluant dans le protocole le non paiement des loyers.
    que pensez vous de tout ça ?
    Cordialement
    garance

  5. #5
    Administrateur du Forum Avatar de JNG Net-iris
    Ancienneté
    janvier 2001
    Localisation
    Clermont-Fd
    Messages
    5 331
    Bonjour
    Les deux posts ouverts et concernant une même discussion ont été fusionnés.

    Cordialement,
    Jean-Nicolas Girard - Fondateur de Net-iris.fr

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