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droit de passage

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    20
    bonjour a tous
    j'ai recemment achete des terres agricoles que je fais exploiter par un exploitant agricole. il accedait a ces terres par un chemin appartenant a un voisin sur lequel j'ai un droit de passage. dorenavant ce voisin veut que j'utilise un autre chemin plus eloigne et moins facil d'acces, il faut faire un detour de 300 metre et l'exploitant agricole me dit que ca rend sa tache plus complique. est ce que mon voisin peut remettre en cause ce droit de passage qu'il avait octroye au precedant proprietaire et a qui j'ai rachete le terrain?

    merci pour vos reponses

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    Il faut voir ce qu'il en est de ce droit de passage. Y a-t-il un titre ou s'agit-il simplement d'un accord verbal ? A qui appartiennent les terres sur lesquelles se ferait le nouveau passage ?

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2006
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    Bonjour,
    mes parents etaient proprietaire du chemin, ils ont vendu ce chemin aux voisins tout en gardant un droit de passage, tout est enregistre chez le notaire et fut stipule lors de la vente du chemin, aujourd'hui l'agriculteur utilise ce chemin pour acceder a mon champs qu'il cultive, le voisin dit que l'on peut acceder a ce champs en faisant un detour et en passant par un autre chemin mais celui ci est bien moins comode pour y passer des engins agricoles.

    merci de vos conseils

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    S'il y a un titre en bonne et due forme, le voisin ne peut absolument pas contester le passage par le chemin actuel.

    Seul un accord amiable entre vous , pourrait déplacer le passage.

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    20
    bonjour, merci de votre reponse
    le terrain est compose de plusieurs parcelles enregistrees au cadastre, la parcelle que l'on accede par le droit de passage peut aussi etre accede par un autre chemin communal, plus eloigne. Il suffit ensuite de traverser une autre parcelle qui m'appartient egalement pour arriver dans la parcelle en question. Cela peut il etre un argument pour perdre la servitude?

    j'ai entendu dire qu'il y avait plusieurs cas de jurisprudence qui ont fait perdre la servitude quand on peut acceder par un autre chemin.

    merci!

  6. #6
    Yaka
    Visiteur
    Comme vous l'a confirmé Protis, si vous possédez un droit de passage sur le chemin concerné, il n' y a AUCUNE raison que ce droit soit aliéné.

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Citation Envoyé par Polo35uk

    j'ai entendu dire qu'il y avait plusieurs cas de jurisprudence qui ont fait perdre la servitude quand on peut acceder par un autre chemin.

    merci!
    On ne peut pas vous répondre sur des "on dit". Si le passage a été perdu, c'est qu'il y avait sûrement des raisons juridiques pour cela. Dans votre cas, il y a une servitude par titre accordée par le propriétaire du chemin, alors même qu'il existait un autre chemin d'accès aux terres agricoles. Le propriétaire du fonds servant ne peut pas annuler ce droit de manière unilatérale; il pourra certes demander la fin de la servitude au tribunal, mais je ne vois pas trop comment le juge pourrait lui donner satisfaction.

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