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Discussion : raccordement fibre optique

  1. #1
    Pilier Sénior

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    bonjour,
    notre syndic, mandaté par notre A.G. a signé en 2016 avec l'opérateur historique telecom une convention pour l'installation d'un réseau très haut débit en fibre optique.
    la résolution adoptée par notre A.G. (modèle proposée par l'opérateur) indiquait:
    " 1° -autorise " l'opérateur" et les opérateurs FFTH bénéficiaire de la mutualisation de la fibre optique à implanter à leurs frais un réseau de fibre optique en immeuble composé d'un boitier en bas d'immeuble dénommé "point de raccordement immeuble" , des points de branchements en étage des raccordements horizontaux et d'une fibre optique en partie verticale utilisant les gaines et passages existants ou les passages créés après réalisation des travaux nécessaires autorisés "

    puis le même opérateur nous envoie une proposition de câblage en fibre optique dans notre copropriété avec différents plans et renseignements projetés.
    cette proposition valant bon pour travaux doit être signer par notre syndic qui nous la soumet pour avis (aux membres du conseil syndical).
    ce qui m'interpelle c'est le paragraphe suivant:
    "....si un fourreau est utilisable pour desservir un appartement, le câble passera par ce fourreau.Si aucune de ces solutions n'est possible, une goulotte sera posée entre la gaine technique et l'extrémité du mur de l'appartement du client concerné." c' est à dire en apparent dans les paliers.

    personnellement je suis opposé à cette solution de facilité de la goulotte qui mettra à mal l'esthétique de nos paliers et me semble contraire à la convention signée en 2016 qui indique que la fibre empruntera les gaines et passages existants ou les passages créés après réalisation des travaux nécessaires autorisés ce qui implique que notre accord soit nécessaire pour le passage en apparent des goulottes dans nos paliers.

    notre immeuble datant de 1992 n'est pas concerné par le caractère obligatoire de la fibre qui ne concerne que les immeubles construits depuis 2012.

    qu'en pensez-vous, l'A.G. peut-elle interdire aux opérateurs de passer la fibre en apparent dans les paliers ?

    merci de vos réponses.
    Dernière modification par Amatjuris ; 10/02/2017 à 15h52.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    C'est ce qui a té fait dans un des résidences que je suis :
    * il peut y voir impossibilité de passer par les gaines techniques depuis les placards jusque dans les appartements (c'est un fait)
    * chaque appartement a le droit d'être branché
    * l'AG a donc décidé que les branchements d'étages s'ils ne pouvaient se faire par les gaines, devraient se faire par des goulottes de telle largeur ceinturant la totalité du palier et permettant donc le passage d'autant de câbles que d'appartement. Le premier demandeur installe à ses frais, les autres se branchant sans indemnité.

    Cette résolution détaillée a été acceptée et à l'occasion d'un autre modificatif du RdC, intégré au dit RdC.

    De plus dans le dossier technique de "O..." cela a été intégré au chapitre adéquat ainsi qu'en tant que condition particulière dans la convention juste avant la signature....

  3. #3
    Pilier Sénior

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    merci de votre réponse rapide mais ma question concerne surtout de savoir si l'A.G. peut s'opposer ou pas à ce passage en apparent forcément peu esthétique sachant que l'entreprise chargée du raccordement, en ayant la possibilité de passer en apparent, travail plus facile, ne va pas mettre un zèle excessif à passer la fibre (cassante) dans un fourreau existant.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Une AG ne peut pas s'opposer, si elle ne propose pas autre chose .....

    Et il existe des cas où passer par les gaines n'est pas possible.... (encombrement, bouchage, rupture de gaine, etc...)

  5. #5
    Pilier Sénior

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    si vous voulez un passage en encastré, ce sera à la copropriété de faire les travaux pour l'encastrement

  6. #6
    Pilier Sénior

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    tambouillet,
    ma question est justement de savoir, en vertu de quels textes, une A.G. ne pourrait pas s'opposer au passage dans les parties communes d'ouvrage privatif sachant que le droit à la fibre optique ne concerne que les immeubles à partir de 2012.
    soleil51,
    en vertu de quels textes, le passage de la fibre en encastré serait à la charge de la copropriété ?

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Je ne dis pas qu'il y a un texte de loi ou autre, mais devant une telle demande, une AG ne peut pas dire "NON, aller voir ailleurs", elle se doit d'être constructive et de répondre au besoin de certains pour pouvoir se doter de la fibre optique (un moment où à un autre, il n'y aura plus que cela...)

  8. #8
    Pilier Junior

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    La fibre cela reste l'avenir à trés court terme ...

    Aprés pour la solution technique, je reléve dans la résolution "ou les passages créés après réalisation des travaux nécessaires autorisés". Donc à priori si goulotte ( et donc forcément perçage dans les murs à plusieurs endroits) il y a, oui il faudrait autorisation".

    Honnêtement il vaut mieux voir avec l'opérateur le dimensionnement et l'emplacement des goulottes qu'un simple refus. La fibre donne une certaine plus value aux appart en location et en tant que proprio un confort qui est non négligeable.

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