Vos question à l'Avocat
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bientôt à la rue...

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    2
    Bonjour,

    J'ai donné mon préavis, je dois quitter mon appartement le 02 février.
    Trois semaines après l'envoie de mon congé par lettre recommandée, ne trouvant pas d'autre logement étant donné mes faibles revenus, j'ai demandé à annuler ou prolonger mon préavis à ma Régie.
    Entre temps la propriétaire de mon logement est décédée. L'agence ne veut rien faire, les héritiers ne répondent pas à l'agence et le notaire ne semble pas très motivé...
    Que puis-je faire ?
    L'appartement pourra-t-il être reloué à une autre personne sans propriétaire ?
    N'y a t il aucun moyen pour prolonger mon occupation?
    Merci pour vos réponses.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Si l'agence ne veut pas, vous n'avez aucun moyen légaux de les contraindre à vous laisser dans le logement. Vous ne pourrez y rester qu'en étant dans l'illégalité, donc expulsable après une procédure ou à l'amiable, et moyennant le paiement d'indemnités d'occupation. Ces indemnités ne doivent pas être démesurées par rapport au loyer pratiqué (en général c'est le même montant que le loyer), surtout s'il n'y a pas de préjudice pour le propriétaire (nouveau locataire par exemple). Ici, si la liquidation de la succession empêche une relocation immédiate, le ou les propriétaires ne seront donc pas (au contraire puisque vous devrez une indemnité) pénalisés.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    2
    Ok merci
    Et, est-il possible alors de relouer cet appartement ?
    à mon nom et en reversant les honoraires à l'agence, en faisant les démarches d'un nouveau locataire ?

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