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Résultats 1 à 2 sur 2

1% logement

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior Avatar de Beladona
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    73
    Je suis propriétaire d'une maison et mon fils y ai logé à titre gratuit, cependant il souhaiterai rénover cette maison.
    Il est employé dans une société qui cotise pour le 1% logement et voudrai faire sa demande auprès de la C.C.I de mon département.
    Il est détaché du foyé fiscal et réside seul.
    Lors du montage du dossier il est demandé si le demandeur est propriétaire (dans ce cas fournir l'acte de propriété) ou locataire ( dans ce cas fournir l'accord du bailleur et une quittance de loyé).
    Ma question est de savoir si je peu loger un déscendant qui n'est pas à ma charge et qui est détaché du foyer fiscal?
    Si oui la case "locataire" peut-elle être cochée?
    Merci de votre aide

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    15 817
    Vous avez bien sûr le droit de louer à votre fils.

    Seulement la CAF ne lui versera pas d'allocation logement.

    Pour les aides issues du 1% patronal, il n'y a pas de problème.

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