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Probleme avec mon ancienne proprietaire

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2006
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    12
    Bonjour j ai un probleme avec ma proprietaire. Je vous explique la situation. J ai mis le feu en aout 2005 dans l appartement que je louais a ma proprietaire. J etais a l epoque etudiante. je vivais en colocation et a notre arrivee dans l appartement en 2002 elle nous a dit que l on etait couvert par son assurance. Ce n est pas vrai du tout . Maintenant son assurance me reclame 4220,09 euros pour les dommages que j ai causes. Je n ai pas de bail rien du tout pas de quittances de loyer et au moment de l incendie pas d assurance habitation. Je regardais les textes de loi et ma proprietaire etait obligee de nous demander une assurance et de nous faire un bail avant de nous accepter dans son appartement quels sont mes recours je vous remercie pour votre aide

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
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    15 817
    La propriétaire est assurée en temps que propriétaire (des murs) mais le locataire doit avoir une assurance occupant.
    Je ne sais pourquoi elle vous a dit celà.
    Elle n'a pas fait de bail, et vous, comment avez-vous payé les loyers?

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2006
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    12
    je ne sais pas du tout pourquoi elle nous a dit ca mais pour l instant moi mantenant j ai des problemes. En ce qui concerne les loyers j ai fait des cheques , des mandats et aussi donner du liquide pendant les 4 ans ou j ai vecu la. Est ce que je suis en tort. Je sais que nul n est cense ignore la loi mais ca marche aussi dans ce cas pour ma proprietaire qui n a pas fait son travail correctement. J ai vu en cherchant sur le net que normalement un proprietaire ne peut accepter quelqu un s il n a pas d assurance habitation et qu il fallait qu on donne un justificatif a la remise des clefs et toutes les annees et la je vois que finalement elle nous a jamais rien demande de tel, je n ai pas eu d etat des lieux non plus rien du tout.
    Apres l incendie elle nous a demande a toutes de prendre une assurance habitation mais il etait trop tard.... J ai eu aussi des problemes avec la chaudiere ( plus d eau chaude et nous sommes restees 1 mois et demi sans eau chaude) sans que ca la gene pour autant
    J ai eu beau reclame les quittances de loyer, j ai eu que les deux ou trois premiers mois et c est tout. Je n ai qu un papier ecrit de sa main attestant que j ai bien vecu chez elle. Et enfin en 2005, elle m a demande de m inscrire aux impots et de dire que j habitais la que depuis 2005 mais ce n est pas vrai. Je sens qu elle a magouille quelquechose. la je ne suis pas en France mais aux Etats-Unis pour mes etudes et je ne sais pas quoi faire . Quelqu un pourrait me dire si j ai des chances de faire valoir mes droits. j ai envoye une lettre en demandant une aide juridique car je ne trouve pas ca normal non plus que ma proprietaire nous raconte n importe quoi et que j en paie les frais. Si elle m avait dit que pour vivre la j avais besoin d une assurance et aussi si elle avait dit que l on etait pas couverte pour les dommages occasionnes chez elle, j aurai fait le necessaire . maintenant on me demande quand meme de payer 4200 euros. Ce n est pas rien. Quels sont mes recours ?????/

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
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    15 817
    Votre problème se passe en France ou aux States?

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2006
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    12
    Non mon probleme se passe en France ...

  6. #6
    Pilier Junior Avatar de Knysna
    Ancienneté
    juin 2005
    Localisation
    Lyon (près de)
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    2 092
    Bonjour,

    Cet appartement était-il sous son toit (dans sa maison) ou à un autre lieu ?
    Cela change tout.
    Merci.
    Knysna

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 709
    Oui comme doit KRYSNA c'est important de savoir si le logement faisait partie de sa maison
    Comment et pour quelle raison y a t'il eu le feu ?
    Par ailleurs elle louait sans déclarer cette location aux impôts c'est pour cela qu'elle vous a dit de ne pas prendre d'assurance (pas de traces)
    Il vous faut une aide juridictionnelle en effet voir www :http://www.justice.gouv.fr/publicat/aidejuridi.htm
    Dernière modification par Marieke ; 25/12/2006 à 17h57.

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
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    4 321
    Bonjour,

    Au moment du sinistre vous étiez deux colocataires?

    En 2005 avez-vous été aux impôts pour la déclaration? (suite à sa demande d'inscription).Seule ou avec votre colocataire?(je pose la question mais je ne sais pas si c'est important,les spécialistes vous le diront)

    Dans la facture des assurances,quels sont les dégradations et les réfections?

    Cdt

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2006
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    16
    En l'absence de bail écrit il s'établit un bail verbal qui protège le locataire puisqu'il inclut toutes les dispositions légales en matière de location d'habitation.
    Quant à l'assurance, en l'absence d'obligation contractuelle, vous étiez libre de la souscrire ou pas; il s'agissait d'un choix personnel dont vous devez assumer les conséquences. Votre propriétaire vous a dit qu'il était assuré et ne vous a certainement pas menti sur ce point, mais son assurance "propriétaire non occupant" ne vous exonérez pas de votre responsabilité.

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2006
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    12
    En l'absence de bail écrit il s'établit un bail verbal qui protège le locataire puisqu'il inclut toutes les dispositions légales en matière de location d'habitation.
    Quant à l'assurance, en l'absence d'obligation contractuelle, vous étiez libre de la souscrire ou pas; il s'agissait d'un choix personnel dont vous devez assumer les conséquences. Votre propriétaire vous a dit qu'il était assuré et ne vous a certainement pas menti sur ce point, mais son assurance "propriétaire non occupant" ne vous exonérez pas de votre responsabilité.

    Ma proprietaire je pense et je suis sure qu elle etait assuree mais elle nous a dit que nous etions nous aussi assurees. Rien n a ete verbal puisqu elle nous a dit qu elle nous ferait un bail qu elle n a jamais fait d ailleurs.Je lui ai reclame je ne sais pas combien de fois. Et en ce qui concerne l assurance , je me suis renseignee elle est obligee de nous la demander chaque annee et aussi avant notre entree dans les locaux ce qu elle n a jamais fait. je sais nul n est cense ignore la loi mais alors dans cela s applique aussi pour elle car apres l incendie elle m a dit que finalement elle s etait trompee. Maintenant j ai de ennuis.

    Lors de l incendie nous etions deux colocataires declarees a la caf et sa fille qui n etait pas declaree ou je vivais. Elle nous a dit que si elle l a declarait on allait payer beaucoup de taxe d habitation car sa fille n etait pas etudiante.

    il s'agissait d'un choix personnel dont vous devez assumer les conséquences.
    Pour moi ce n etait pas un choix personnel car si j avais su que je n etais pas assuree je l aurais fait tout de suite. je ne voulais pas avoir de problemes

  11. #11
    Pilier Junior Avatar de Knysna
    Ancienneté
    juin 2005
    Localisation
    Lyon (près de)
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    2 092
    Bonjour,

    Nous sommes 2 à vous avoir posé la même question.
    Si vous ne souhaitez ne pas répondre, nous ne pouvons rien pour vous.
    Bonne chance.
    Knysna.

  12. #12
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    12
    Oui comme doit KRYSNA c'est important de savoir si le logement faisait partie de sa maison
    Comment et pour quelle raison y a t'il eu le feu ?
    Par ailleurs elle louait sans déclarer cette location aux impôts c'est pour cela qu'elle vous a dit de ne pas prendre d'assurance (pas de traces)
    Il vous faut une aide juridictionnelle en effet voir www :http://www.justice.gouv.fr/publicat/aidejuridi.htm
    En fait il y a eu le feu car je cuisinais des patates sautes l huile a gicle sur la plaque electrique et ca a commence a prendre feu. je n ai pas eu le reflexe d eteindre avec une serviette mouillee et ca a pris tres tres vite.

    merci encore pour vos reponses et votre aide je suis desesperee. je ne suis pas en France , je n ai pas ces sous et je ne peux pas rentrer en France car je n ai pas les sous pour rentrer je suis etudiante .....
    Merci de votre aide encore.

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