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Servitude de vue

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2005
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    26
    Une aide svp

    J'ai acheté un appart avec un terrain mitoyen de 45 m2, je n'ai pas d'accès direct par l'appart, je souhaite donc créer une ouverture de mon sejour pour jouir de ce terrain et cérer un jardin, le vis a vis est à 5 m et aucune ouverture ne donne sur mon terrain, a la mairie il m'annonce une distance de 9m pour pouvoir ouvrir. Pour les cotés latéraux, un donne sur la rue et l'autre sur une cour ouverte et sans vis à vis.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    15 817
    Qu'est-ce que vous appelez terrain mitoyen?
    Il appartient à plusieurs personnes?

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    26
    Citation Envoyé par Solitrid
    Qu'est-ce que vous appelez terrain mitoyen?
    Il appartient à plusieurs personnes?
    non non, il m'appartient,

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    4 321
    Bonsoir,

    Je ne saisis pas bien,pourtant,je n'ai pas encore commencé à faire la fête;bref!

    L'appart,fait-il partie d'un ensemble?
    Vous accèder par la rue :directement dans l'appart ou traversez-vous un jardin
    Le séjour "donne oû? sur le jardin

    Vos voisins ,comment sont-ils placés???etc...

    Pour modifier l'ouverture de votre séjour,vous devez demander une autorisation(certainement un PC)
    Pour l'instant,voilà!.

    Cdt

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    26
    Citation Envoyé par Vevelte
    Bonsoir,

    Je ne saisis pas bien,pourtant,je n'ai pas encore commencé à faire la fête;bref!

    L'appart,fait-il partie d'un ensemble?
    Vous accèder par la rue :directement dans l'appart ou traversez-vous un jardin
    Le séjour "donne oû? sur le jardin

    Vos voisins ,comment sont-ils placés???etc...

    Pour modifier l'ouverture de votre séjour,vous devez demander une autorisation(certainement un PC)
    Pour l'instant,voilà!.

    Cdt

    L'appart est au RdC d'un immeuble, ci joint un schema sommaire

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
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    15 817
    Excusez-moi vevelte mais je n'arrive pas à vous suivre!
    ----
    C'est difficile de suivre deux discussions semblables.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 27/12/2006 à 14h32.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 711
    Citation Envoyé par Chirko
    J'ai acheté un appart avec un terrain de 45 m2, je n'ai pas d'accès direct de mon appart( j'y accede par la rue actuellement), je souhaite créer une ouverture de mon sejour pour jouir de ce terrain et créer un jardin, la propriété d'en face est à 5 m de distance sans ouverture, a la mairie il m'annonce une distance de 9m pour pouvoir ouvrir.
    Vous devez déposer un PC pour modification d'aspect mais je ne comprends pas votre histoire des 9 m avez vous bien décrit votre projet et qu'il s'agissait juste de l'ouverture d'une porte fenêtre ou de portes et fenêtres ??
    On dirait qu'ils parlent de distance de construction....c'est bizarre ...prenez RV à l'Urbanisme...

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 711
    Citation Envoyé par Solitrid
    Excusez-moi vevelte mais je n'arrive pas à vous suivre!
    Il s'agit d'un post en doublon....SOLITRID ...
    Voir : http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...tml#post218595

  9. #9
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    4 321
    Bonjour,

    Chirco,
    La limite de la construction de la proprièté (du côté de la façade que vous voulez modifier)se trouve à combien de mètres de la limite séparative avec votre voisin ? 9 M ou moins?

    Par quels moyens la mairie a refusé votre projet?
    Qu'avez-vous trésenté comme demande vous-mêmes?

    Cdt

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